Notaire Conseiller Public

Il manque une phrase de présentation et de situation du sujet Le notaire est un officier ministériel ayant reçu délégation de l’autorité de l’Etat pour donner aux actes qu’il rédige et qu’il reçoit, le caractère authentique. En sa qualité d’officier public et de professionnel libéral, le notaire apporte à sa clientèle la force juridique à ses projets, une relation de confiance, et une protection à l’occasion de toutes les grandes étapes d’une vie. Dans le cadre de sa mission, il intervient

LE NOTAIRE Définition du rôle du Notaire Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état -par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant

de réception, 20 jours avant la date fixée pour le bornage, au président du tribunal de première instance, au représentant de l’autorité locale et au président du conseil communal, du territoire sur lequel se trouve l’immeuble concerné, ceux-ci les font obligatoirement affichés dans leurs locaux et maintiennent ainsi exposés au public jusqu’au jour fixé pour le bornage. Le représentant de l’autorité locale fait en outre publier l’extrait et l’avis avec la date et l’heure du bornage sur les marché

principes fondamentaux que les notaires doivent exécuter de leur mieux, ainsi l’extrait de l’exposé des motifs de la Loi du 25 Ventôse An XI par le conseiller Pierre-François REAL relate certains de ces principes. Le notaire est un officier public, délégataire de la puissance publique, de ce fait, il se doit de servir aux mieux les personnes qui le consulte. Tout d’abord la déontologie, une espèce de morale professionnelle, induit une obligation de conseil aux personnes qui lui demandent

Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial. Première partie Travail Méthodologique Exploitation d’une document 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel ? Le statut notariat : Selon l’ordonnance numéro 45-2590 du 2 Novembre 1945 relative au statut notariat Article 1 « Les notaires sont les officier publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou

magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12

2.6 1.3.2.6.1 1.3.2.6.2 1.3.2.6.3 1.3.2.6.4 1.3.2.7 1.3.2.7.1 1.3.2.7.2 1.3.2.7.3 1.3.2.7.4 1.3.2.7.4.1 1.3.2.7.4.2 1.3.2.7.4.3 1.3.2.8 1.3.2.8.1 1.3.2.8.2 1.3.2.8.3 LE NOTAIRE La mission du notaire ..................................................................................................... 6 à 20 Les privilèges du notaire ...................................................................................................... 21 Titre réservé ...............................................

Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place

finances, des professions pratiquant l’évaluation immobilière et des autres organisations représentatives, d’établissements bancaires et financiers, de la direction du domaine national, de la conservation des hypothèques, de la Chambre nationale des notaires. Les démarches ont eu lieu principalement à ALGER avec un déplacement à Oran où des praticiens du sud algérien ont pu être rencontrés. Un déplacement, initialement envisagé à TAMANRASSET, ville de moyenne taille préconisée par SGCI comme étant

déroulement du procès) Section 1: les avocats §1: fonctions de l’avocat. A) les fonctions d’assistance et de conseil. - conseille son client et le défend en plaidant pour lui devant les juridictions, il dispose pr cela d’un monopole, = il est le seul à avoir le droit de plaider sauf si la partie se représente elle même, sauf devant certaines juridictions d’exception ( ex: devant le conseil des Prud’homme, ont le droit de plaider le conjoint, un membre de la famille ou un délégué syndical) En ce