Notaires Au Sénégal

Espagne France Italie Portugal Royaume Uni ASIE Chine Emirats Arabes Unis AFRIQUE Maroc Bénin Burkina Faso Burundi Congo Brazzaville Côte d’Ivoire Djibouti ethiopie Ghana Kenya Lybie Mali Madagascar Niger Ouganda République Démocratique du Congo Sénégal Tanzanie Togo Tunisie • 1ère Banque à l’international en ouvrant une succursale à Paris en 1972 • 1ère Banque à être présente en Afrique Subsaharienne suite au redressement de la Banque de Développement du Mali en 1989 • 1er emetteur corporate au

l’adopta un projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et un décret d’application portant fixation des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières[9]. Le Sénégal adopta en ce sens, le 06 février, la loi uniforme n°2004-09 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ; le décret portant création de la Cellule fut également pris. Par ailleurs, vu l’incontestable dangerosité du blanchiment, la question

lequel je discutais : “Il va te mener en bateau.” Mon objectif était de faire du nouvel ensemble le champion national de la banque et de la finance. J’ai instauré une véritable dynamique de croissance à l’international. Je rachète la CBAO, au Sénégal, la Banque 101 L e Roi prédateur du Sud, en Tunisie, et je négocie avec le Crédit agricole pour racheter ses filiales sur le continent africain. » Le succès d’Oudghiri n’aura pas fait que des heureux. Au nom du principe : « Toute tête qui

Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U.C.C. : Uniform Commercial Code UDM : Université de Montréal UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB : Université Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal) UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobile Telecom Service UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, en fr. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science

fonctions ou professions suivantes : - fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ; Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 8 - - expert comptable

23 juin 2006, le PACS est devenu un quasi mariage ce qui le rend plus attractif. Une loi du 28 mars 2011 est intervenue également : elle facilite la conclusion d'un PACS, car désormais il est possible de conclure une convention de PACS devant le notaire. Le PACS connait depuis quelques années un très grand succès : au début des années 2000, environ 20.000 Pactes conclus chaque année ; 60.000 en 2005 ; 150.000 en 2008 ; et plus de 200.000 en 2010. Alors qu'à l'origine, le PACS avait surtout été créé

A nos familles. A nos très chères familles pour les moyens financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La famille Baudin au Sénégal La famille FALL au Sénégal La famille ABDOULAYE au Mauritanie La famille NDIAYE au Sénégal La famille MAKHELA au Maroc A tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail……..encore merci !!! Remerciements Nous remercions Dieu le tout puissant

et ratifié un nombre d’accords de sécurité sociale bilatéraux avec plusieurs pays : Algérie, Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Egypte, Espagne, France, Libye, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Québec, Roumanie, Suède et Tunisie. Pour le cas du Sénégal, la question de sécurité sociale est intégrée dans le cadre de la convention d’établissement signée à Dakar le 27 mars 1964 et ratifiée le 22 décembre 1965 (Cf. le Bulletin officiel). Les textes des conventions bilatérales de sécurité sociale sont

l’acte notarié et l’acte présentant des garanties d’authenticité dans un Etat Partie. S’il s’agit d’un acte présentant des garanties d’authenticité, il faut qu’il soit déposé avec reconnaissance d’écritures et de signatures au rang des minutes d’un notaire. Il peut arriver que les statuts soient établis sous seing privé. Dans ce cas, on établira autant d’exemplaires qu’il est nécessaire pour le dépôt d’un exemplaire au siège social et l’accomplissement des formalités. En outre, un exemplaire des statuts

mais « qui se trouveront incompatibles avec les nouvelles (dispositions) ou qui seront contraires ». Très différente est la situation du moribond qui veut tester sur son lit de mort. Pour lui, bien souvent, il n'est plus temps de faire venir un notaire et les forces peuvent lui manquer pour rédiger, de sa main, un testament olographe. Il ne lui reste que la possibilité d'exprimer, oralement, ses ultimes volontés. Mais le code civil le lui interdit bien que les risques, énoncés ci-dessus, n'existent