Notation Fonctionnaires

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article

magistrats: en particulier le concours réservé aux étudiants – 20. Aperçu de l’Ecole nationale de la magistrature et historique – 21. Le statut des auditeurs de justice – 22. La formation initiale auprès de l’Ecole nationale de la magistrature – 23. La notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen de classement. 18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires Après cet aperçu sur les principes internationaux et sur la situation italienne,

85,8 % du PIB Dette publique de la France: 83,6 % du PIB Dette publique de l' Allemagne: 78,8 % du PIB Dette publique de l' Irlande: 77,3 % du PIB Dette publique de l' Espagne: 64,9 % du PIB Progression constante, baisse de la notation par les agences de notation comme Moody En 2010, pb avec la Grèce. Mise en place d’un mécanisme d’aide après tergiversations. - Les gouvernements européens adoptent chacun leur tour de nouveaux plans de rigueur…. Croissance en berne et crise de la zone euro

1/ Récit commenté de mes 3 jours de stage…………………… Page 10 2/ Impression générale…………………………………………………. Page 12 Conclusion…………………………………………………………………………….. Page 13 Fiche d’appréciation du maître de stage……….………………………….. Page 14 Barème de notation………………………………………………………………… Page 15 Annexes………………………………………………………………………………… Page 16 Introduction Avant de commencer la recherche de mon stage, je me suis posée des questions sur le domaine d’activité dans lequel je souhaitais le faire. J’ai

police judiciaire : A - Organisation de la police judiciaire La police judiciaire est divisée en trois catégories de personnels comprenant : - les OPJ (16 CPP) - les APJ et APJA (20 et 21 CPP) - les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire (22 à 29 CPP) Ces personnels sont tenus de prouver la légalité de leurs actes en déclarant la qualité en vertu de laquelle ils procèdent, notamment

Page LEXPOL 10 de 36 III - "Art. LP. 5-3. — Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, l a formation, l a notation, l a discipline, la promotion, l'affectation et l a

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique

PROCÉDURE PÉNALE. TITRE 1: LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE JUDICIAIRE. CHAP 1: LES ACTEURS PRINCIPAUX DE L’ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE: LES MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES EXERÇANT DES POUVOIRS DE POLICE JUDICIAIRE. Article 12 CPC: la PJ est exercée sous la direction du PR par des officiers fonctionnaires et agents désignés par les articles suivants. Article 14 CPC: la PJ est chargée de constater les infractions, en rassembler les preuves et en rechercher

Plan ihjjh Plan I hgghjj Introductionhuyyyu 1 § 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité

entre privé et public 1. L’image du fonctionnaire privilégié imprègne abusivement les mentalités 2. La traque systématique et abusive des avantages supposés 3. Une méconnaissance des contraintes réelles du métier Conclusion Cned – 7FR71CTPA0210 1/4 Proposition de rédaction Introduction La comédie Messieurs les ronds-de-cuir de Courteline a inscrit dans la mémoire collective des Français, depuis la fin du XIXe siècle, l’archétype du fonctionnaire routinier et désœuvré. Sans doute cette