Note De Synthèse Juridique

Objectif du diplôme : L'objectif de cette filière est de donner les connaissances fondamentales d'une double compétence en Droit et Gestion nécessaires pour exercer une fonction de responsabilité en entreprise,  en cabinet d'avocats ou de conseil juridique à un haut niveau dans les domaines du droit des affaires et de la gestion des entreprises. Modalité d'admission : Admission en 1ère année de licence sur Admission Post Bac (APB). Bac "S" ou ES spécialité Maths  conseillé. Bonnes qualités rédactionnelles

Introduction à la macroéconomie : Equilibres fondamentaux et comptabilité nationale Chapitre 5 - La régulation de l'activité économique : les politiques économiques Mode d'évaluation - Contrôle des connaissances sous forme de partiel (coefficient 2) - Une note coefficient 1 sera attribuée pour évaluer le travail et l'investissement fournis en TD. Ce travail pourra être évalué à partir de la participation en TD ou à partir de la constitution d’un dossier Bibliographie Livres : CLERC D. - Déchiffrer l’économie

A.P.S. « ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SYNTHÈSE » CAS ENGIBAT Action professionnelle de soutien BTS Assistant de Manager Lycée St Just – LYON Cours de G. Blanchard et V. FREZET - MULLER Cas tiré du site CR - COM et créé par Dominique DUMAS & Céline ATTALI Lycée Emmanuel Mounier (92) Activités Professionnelles de Synthèse BTS Assistant de Manager G. BLANCHARD & V. FREZET-MULLER INTRODUCTION ! Contexte et Organigramme ENGIBAT S.A.R.L. 80 boulevard de la Corniche 13112

| |( Analyses écrites par thématique p.5 | |( Synthèses en fiches synoptiques p.5 | |

dissertation sur un sujet d’ordre général relatif à l’évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis 1945 jusqu’à nos jours (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; 2. Une épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier à caractère général sur un sujet d’actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; 3. Une épreuve de questions à réponse courte portant sur les matières suivantes (durée : cinq heures ; coefficient 4) : – droit public

Droit administratif des biens : la constitution de droits réels sur le domaine public Note de synthèse : un directeur des services juridiques d’une collectivité territoriale nous demande de rédiger une note de synthèse sur les droits réels en vue de dynamiser la gestion des dépendances publiques de la collectivité territoriale. Commentaire L’inaliénabilité du domaine public interdit en principe la constitution de droits réels sur ses dépendances. Cette règle a été consacrée par un

partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège du Tribunal de Grande Instance où est installé leur cabinet. Leurs fonctions consistent principalement à consulter, à rédiger des actes juridiques, et surtout à assister leurs clients devant une juridiction de l'Etat, devant une juridiction arbitrale ou un Conseil de discipline. Deux arrêtés publiés au journal officiel du 17 septembre (JO n° 215 du 17 septembre 2003 - p. 15943 et p. 15944)

agit au sein d’une équipe pluri-professionnelle : o tient compte du projet et des missions institutionnels o identifie les différents acteurs et les instances o repère les statuts et fonctions o connaît les politiques sociales et les cadres juridiques liés à son intervention Concourt à l’élaboration de l’action éducative : o communique ses observations et ses remarques o rend compte de ses pratiques o produit des écrits professionnels o assure un tutorat pour la formation des futurs professionnels

reçoit une déclaration des entreprises qui veulent réaliser une revue de presse papier, leur fait signer un contrat et perçoit une redevance qu’il reverse ensuite aux auteurs et éditeurs des œuvres ainsi reprises. b. Recherchez les informations juridiques concernant le CFC sur son site et des informations sur la présentation d’une revue en ligne. Depuis juin 2002, sous l’égide du GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), le CFC a reçu mandat de nombreux éditeurs pour gérer leurs droits

pour réaliser sereinement la synthèse rédigée de mon étude de gestion. 1 Outil : Réflexions 1) Quelle(s) organisation(s) ai-je choisie ? 2) Pourquoi ? Quelles sont mes affinités avec cette (ces) organisation(s) ? 3) Quelle question de gestion ai-je choisie ? Et pourquoi ? 4) Quels sont les avantages et les inconvénients de ma question de gestion ? 5) Comment puis-je délimiter mon sujet ? Contexte Objectifs Enjeux Contraintes (temporelle, environnementale, juridique, budgétaire, …) 6) Quels mots