Note De Synthèse Tutelles

forcément de reconnaissance de leur handicap de la part de la MDPH. Ce n’est donc pas forcément la MDPH qui oriente les dossiers. Admission La candidature de l’usager est demandée par un travailleur social ou médico-social ou par un délégué à la tutelle. C’est le SIAO (Service d’Intégration Accueil et d’Orientation) qui oriente les dossiers des personnes en demande d’accès aux maisons relais (pension de famille et résidence accueil). La commission SIAO se compose de tous les référents des résidences

gestionnaire conseil dans les organismes de protection sociale ; – responsable de secteur en service d’aide à domicile ; – coordonnateur d’activités sociales (famille, personnes handicapées, personnes âgées, enfants…) ; – assistant aux délégués à la tutelle ; – assistant médical dans les centres de lutte contre le cancer ; – coordonnateur de secrétariats de services médicaux et d’accueil ; – conseiller d’action sociale dans les organismes de protection sociale complémentaire. Les titulaires de ce BTS

Droit civil (pour les partiels, on aura une ou deux questions de synthèse à traité. Ces questions porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties) Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens)

............................. 20 Section seconde : Rédaction de notes techniques ............................................................. 21 Paragraphe premier: Rédaction d’une note technique sur les projets off shore ............................. 21 Paragraphe deuxième: Rédaction d’une note de synthèse sur les techniques de VoIP .................. 23 Section troisième : Participation aux réunions de travail ............................................... 25 PARTIE III : APPORTS DU STAGE

Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans

Ministère de l’Economie et des Finances. Aussi, l’évaluation institutionnelle, pilote au Maroc, qu’à connue l’Université Mohammed V Agdal, portant sur les volets gouvernance, formation et recherche et menée dans le cadre d’un projet TEMPUS (2005-07), a noté que « l’organigramme de l’université et des établissements n’est toujours pas validé par le Ministère des Finances. La validation de cet organigramme permettrait la reconnaissance de l’investissement de chacun dans la bonne marche de l’université et

utilisateur La multiplicité des utilisateurs Utilisateurs externes Utilisateurs d’informations référentielles de synthèse les porteurs : les actionnaires et/ou les intervenants sur les marchés financiers les partenaires : fournisseurs, clients, banques, cotraitants, organismes de recouvrement de créances … Les réglementaires : administration fiscale, organismes sociaux, comité d ’entreprise, tutelles, CREDOC, audit externe, … Les médias (relais de l ’image financière de l ’entreprise): analystes financiers

Industrielles (R.A.E) par le dahir N°172103 du 3 avril 1972, l’office national de l’eau potable désigné sous le sigle « O.N.E.P » est un établissement semi-public à caractère commercial et industriel doté de l’autonomie financière est placé sous la tutelle du ministère d’aménagement du territoire de l’Eau et de l’environnement et sous le contrôle du ministère de finance. La disparition de la REI et son remplacement par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) a impulsé une dynamique à l’AEP

juridique L’Office National des Hydrocarbures et des Mines créé sous la dénomination ONHYM, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Office National des Hydrocarbures et des Mines est soumis à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet d'assurer le respect, par les organes compétents de l'Office, des dispositions de la loi 33-01. Il est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics en vertu de la législation

politiquement dominante. »[...] Selon Durkheim, « plus l'État est fort, plus l'individu est respecté ». La construction de l'État entraîne donc l'émancipation des citoyens qui échappent aux contrôles des périphéries, aux allégeances locales comme à la tutelle de l'Église. [...] Devenu, grâce à une division sans cesse plus poussée du travail, un « organe distinct de la société », l'État se trouve dorénavant « au-dessus de tout », des « castes, classes, corporations, coteries de toute sorte ». [...] « Nous