Notion De Constitution

progressivement son autorit face aux grands fodaux. Dattribut du monarque, elle sest ensuite leve au rang dlment constitutif de ltat. Cette notion a revtu en France une importance non ngligeable, tenant notamment la manire dont ltat franais sest constitu depuis les Captiens. La souverainet sest ensuite incarne dans la loi, conue comme lexpression de la volont gnrale (la Constitution de 1791 proclame Il ny a point dautorit suprieure la loi ). Depuis lors sopposent les tenants de la souverainet nationale et

langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat. La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une

LA NOTION DE POUVOIR CONSTITUANT Introduction Montesquieu disait dans son livre DE L’ESPRIT DES LOIS « Tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser (…) pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, il jetait les jalons du principe de la séparation des pouvoirs. Toutefois, Carré De Malberg indique que la séparation des pouvoirs devait nécessairement conduire à la Théorie du pouvoir constituant, car une

philosophiques. Quels sont les élément aujourd'hui, qui sont nécessaire pour parler d’État. L’ État aujourd'hui est une personne morale qui se distingue des personnes physiques qui sont les gouvernants et les gouvernés. La notion de personnalité morale est une notion fondamentale en droit en effet à partir du moment du moment où une institution se voit reconnaître cette personnalité juridique signifie que cette institution possède une vie propre. Cela veut dire qu'elle acquiert une autonomie

est donc intéressant de se demander sur quoi ce fonde la distinction entre ces deux notions et les impact que ceux-ci ont eu au cours de l'histoire. Il existe une opposition traditionnelle entre ces deux notions (I) qui ne correspond pas à la réalité historique (II). I.Une opposition traditionnelle Il existe donc depuis l'époque révolutionnaire une opposition constante, qualifée de traditionnelle, entre les notions de souveraineté nationale (A) et souveraineté populaire (B). A. La souveraineté nationale

l’exerce de manière directe ou par l’intermédiaire des dirigeants qu’il élit. Problématique : Comment séparation des pouvoirs et démocratie, dont la formation historique en a complexifié l’assemblage, sont finalement devenues avec le temps deux notions indissociables ? Conclusion : Ouverture : printemps arabe : exemple du fait que la séparation des pouvoirs n’est pas une évidence Introduction : La séparation des

de la Constitution impose effectivement une limite supraconstitutionnelle au pouvoir de révision?" INTRODUCTION - Une constitution est faite pour durer, elle devient un facteur de stabilité dans l’ordre juridique qu’elle fonde - Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions politiques et sociales tout en maintenant son noyau dur intact - Afin de permettre à un texte constitutionnel de perdurer, il est indispensable de prévoir une procédure de révision : les auteurs de la constitution, conscients

Introduction : phénomène politique et droit constitutionnel Objectifs : principales notions et concepts Paragraphe 1 : Définitions et notions de base A. Société politique et Etat (première série de concept) * Politique : mot grec « polis » la cité, la ville, la contrée -> ville moyenne et campagne environnante au V/IVème siècle avant JC, correspond également à 1 organisation politique -> affaire de la cité (politica) + organisation de la cité (politeia) en latin cevis est synonyme

La constitution de 1958 a incontestablement posé les bases d’un régime parlementaire. Il revient dans un premier temps de définir la notion de « régime parlementaire ». C’est un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’action réciproque. De plus, le régime parlementaire se caractérise par une révocabilité mutuelle. On s’intéresse à savoir si le régime mis en place par la Constitution de 1958