Notions Constitutionnelles Binaires

thèmes d’étude d’histoire Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours[1] Le programme de terminale se fixe pour ambition l'intelligence d'ensemble de la période contemporaine, par l'approche croisée des grands axes de l'évolution, de notions opératoires et d'un nombre maîtrisé de connaissances factuelles. Au fil de l'année, l'étude plus approfondie d'événements soigneusement choisis et d'un nombre restreint de documents étayent les démonstrations, nourrissent la culture et entraînent

d'un seul qui souvent est le guerrier le plus fort). Un rôle éminent est dévolu à ce chef qui est investi par des dieux. C'est une sorte de surhomme, à mi-chemin entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les notions de Droit et de religions sont intimement mêlées. Le Proche et le Moyen Orient nous lègue les plus anciens témoignages d'une législation. Ses codes et ses lois se situent en Mésopotamie (pays entre 2 fleuves: Tigre et l'Euphrate ce qui correspond

Cité Athénienne : Etat miniature. La plus grande fut Spartes. 8400km². Le rôle de la religion est très important dans chaque cité. Les grecs ne dissocient l’idée de science ou société politique de celle de science ou société religieuse. Les notions de religion commune et de patrie sont pratiquement syn. C’est ce qu’avait montré FUSTEL DE COULANGES historien qui avait écrit La cité antique. : montre le lien entre la politique et la religion. Chaque cité à ses Dieux protecteurs qui lui sont

de la géographie au lycée Transmettre des savoirs et en assurer la maîtrise « Le projet éducatif de l'enseignement de l'histoire et de la géographie repose sur une étude précise des contenus scientifiques de ces deux disciplines : vocabulaire et notions essentielles, nouveaux problèmes et nouvelles approches, langages spécifiques. Il se nourrit des problématiques et des avancées de la recherche universitaire. » Comprendre le monde contemporain « Pour être en mesure d'agir en citoyens, les lycéens

décisions du conseil constitutionnel (France) Mode de citation : Cons. Const., 11 février 2011, Décision n° 2010-99 QPC, JO du 12 févr. 2011, p. 2757. - Le Recueil Lebon (regroupe la jurisprudence administrative française) Mode de citation : CE, 26 juin 2001, Sieur Bernier, Rec. Cons. D’ Et. (CE), 2001, p. 54 - Le Recueil des arrêts de la cour internationale de justice (www.icj-cij.org) - Le Recueil Dalloz Mode de citation : L. Favoreu, La notion de liberté fondamentale

institutionnelles est plus connue sous le concept de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). La RSE englobe 1 l’ensemble des relations que la firme entretient avec ses parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, employés, communauté). Cette notion, dont le point de départ historique est la théorie de Bowen (1953) n’a cessé de prendre de l’importance depuis un demi-siècle au gré de la conjoncture et des thématiques du moment (lutte anti-apartheid, scandales écologiques, etc.). Cette évolution

matériel puisque ne peuvent faire l'objet de telles mesures que les informations « dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale ». Il faut préciser que cette notion de « défense nationale » va au-delà du secret militaire et recouvre probablement la définition des « intérêts fondamentaux de la nation » présentée par l’article 410-1 du Code pénal. Ces intérêts fondamentaux peuvent être selon cet article, l’indépendance

ne peut être saisi que par voie de recours contre une décision administrative ! Et donc les actes administratifs susceptibles de recours sont les actes décisoires. Il est revenu au juge administratif de construire depuis 1800 par sédimentation la notion d’acte administratif décisoire. On ne va pas faire un cours d’histoire, on va voir le résultat et voir comment ce résultat est appliqué aujourd’hui dans le contentieux contemporain. La doctrine a aidé à synthétiser et généraliser les règles qui provenaient

une opposition binaire entre les engagements résultants d’une convention, et de l’autre des engagements sans convention. En réalité, on voit que la catégorie des engagements qui se forment sans convention est une catégorie hétérogène. Elle recouvre à la fois des faits illicites (délits ou quasi délits), et aussi des faits licites (quasi contrats). Chapitre 1 : Introduction au droit des contrats Il faut discuter des fondements du droit des contrats, avant d’approfondir la notion même de contrat

droit de l'Union et en particulier les LC ne s'appliquent pas aux activités dont les éléments se cantonnent à l'intérieur d'un État. IL y a un mouvement jurisprudentiel qui vise à réduire les situations purement internes en matière de LCP. A] La notion de situation purement interne Les LC visent à éliminer les traitements discriminatoires en imposant le droit au traitement égal aux ressortissants en provenance d'autres EM. Mais, la LC interdit les discriminations fondées sur la nationalités