Notions De Base Des Finances Publiques

se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une matière constitutionnelle, sa base est l’article 34 de la constitution « la loi fixe les règles, l’assiette, le taux et les impositions de toute nature ». Ce droit s’attache aux impositions de toute nature,présente des caractéristiques propres, il est autonome, dégage des règles propres écrites ou non. Cette autonomie du droit fiscal dérive d’une autre notion, la notion du réalisme du

ressortent plus largement de la science fiscale, dont le droit fiscal est une branche, lequel est également l’une des branches des finances publiques. La science fiscale est une science qui étudie les problèmes juridiques, sociologiques, économiques et politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification

Fiche n°26 : Influence des dépenses publiques sur la vie économique La célèbre typologie de R. Musgrave attribue trois fonctions économiques à l’intervention de l’Etat : _allocation des ressources _redistribution _stabilisation Les formes que peut prendre l’intervention publique sur la vie économiques sont nombreuses : réglementation, incitation, prise en charge directe d’une activité de production… Les dépenses publiques ne constituent donc pas le seul moyen d’agir sur

| Epreuve de fin de stage La gestion des connaissances et le Corps interfédéral de l’Inspection des finances Mai 2005 Magdalijns, Christophe Maître de stage : Monsieur Jean-Marie Cadiat, Inspecteur général des finances Document établi en vue de la nomination à titre définitif au grade d’inspecteur des finances Introduction « Plus que jamais, notre société est celle du savoir. Ce savoir est le produit de toutes nos connaissances et expériences

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

Finances Publiques : Chapitre 1 Types de besoins Les Besoins Personnels Ils sont satisfaits et commandés par les mécanismes du marché comme la nourriture et logement… Les Besoins collectifs Ils ne peuvent pas être satisfait individuellement tel que la justice et l’éducation seul l’état peut les satisfaire et l’état joue un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques. Définition des finances publiques :

ﻣﺴﻠﻚ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ‬:‫ﺷﻌﺒﺔ ﻋﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩ ﻭﺍﻟﺘﺪﺑﻴﺮ‬ Filière : sciences économiques Matière : Economie générale et statistique I- Programme : Prgramme Recommandations et Précisions Partie I : Les concepts économiques de base 1- Le marché Pour le 1-1 : On intitule ce point notion de marché : 1-1- Définition du marché 1-2 Typologie du marché : marchés des biens et services, du travail , des capitaux et de change 2- Le circuit économique : 2-1- Agents 2-2- Flux 2-3- Marchés 1-1-1- Définition - Au

COMPRENDRE L’ECONOMIE Les notions de base de l’économie Par Florian Nzemba, Professeur d’économie Qu’est-ce que l’économie ? La définition répandue dans les manuels désigne l’économie comme la science de la satisfaction des besoins. Mais cette formulation lapidaire masque le fait que l’économie renvoie à plusieurs notions à la fois qui en font un terme polysémique. L’économie comme activité des agents Les ménages, l’Etat, et les entreprises sont des agents économiques c'est-à-dire des acteurs

(marché secondaire) La Bourse est une source de financement unique qui offre aux entreprises les moyens de financer leur croissance et aux Etat et collectivités publiques les moyens de gérer leurs déficits budgétaires La Bourse est un lieu d'échange sur lequel on peut acheter et vendre toute sorte de produits (matières premières, actions, obligations, devises,…) ! ! Copyright : EVAL FINANCE – Le BOURSIER 2008 - ESG !"! Les marchés secondaires ! On distingue sur les marchés secondaires