Notions Fondamentales Droit Constitutionnel

Dissertation: Service public et droit de grève « Ni agonisant, ni miraculeux, le service public, s'il affronte régulièrement des crises demeure la pierre angulaire du droit public » (Jacqueline Morand-Deviller). Ses protagonistes, les fonctionnaires, demeurent selon Maurice Hauriou des « citoyens spéciaux ». Aussi, définir le service public ne se révélait pas être une mince affaire et Didier Truchet énonçait à juste titre que « personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

"Garantie et effectivité des droits fondamentaux" Jean Carbonnier écrivait dans Droit et passion du droit sous la Ve République: "La morale des droits de l'homme aurait pu demeurer morale pure, ne relevant que de la conscience individuelle. L'Etat, en se l'appropriant, en a fait sortir des droits." Il est possible de rattacher ce propos aux questions soulevées par la garantie et l'effectivité des droits fondamentaux. Il faut cependant distinguer ces derniers des droits de l'homme et du citoyen

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

des lumières et qui avait pour but de se substituer aux coutumes existantes qui prévalaient à l’époque. Ce mouvement mettait en avant la Constitution pour servir de rempart au pouvoir et limiter son action et ainsi éviter les dérives du pouvoir. La notion classique de Constitution est déjà présente chez Rousseau, dans les doctrines du contrat social. Elle a connu depuis un fort succès, et est présente de manière générale dans tous les Etats. Aujourd’hui, l’un des premiers geste d’un Etat est de se

intégrée année 3, mars 2014 TD LPDH II Le juge administratif, garant des droits et des libertés individuelles ? Disseration. René Chapus, professeur en droit public constatait que « le droit administratif évolue aujourd’hui plus nettement qu’hier vers un droit des libertés publiques. Cependant que la juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue : une juridiction des droits de l’homme. »Néanmoins, c’est l’autorité judiciaire qui est « gardienne de la

La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté

existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non

très grande majorité, ces Constitutions instaurent la démocratie au sein d’un Etat, et affirme les droits du peuple de cette Etat. La Constitution recouvre deux sens : le sens formel, et le sens matériel. Au sens matériel, on s’intéresse au contenu de la Constitution, c'est-à-dire toutes les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, et les libertés fondamentales qui sont accordées aux personnes résidant sur le territoire de l’Etat concerné. Si l’on s’attarde

TD2 CONSTITUTIONNEL : I / Les deux écoles des la science du droit Le courant positiviste & jusnaturalistes A) L'école jusnaturalistes → vision dualiste du droit séparation droit naturel et droit positif, relation hiérarchique. 1) Ancien Classique : a) Aristote :Le droit est dans la nature, dans les institutions sociales, qui tendent au juste, à la justice → ordre naturel cosmique. L'Homme n'est qu'un élément d'un vaste ensemble. b) Thomisme : St Thomas d'Aquin → ordre naturel divin.