Notions Fondamentales Droit Constitutionnel

https://www.vie-publique.fr/fiches/268934-histoire-constitutionnelle-de-la-france-depuis-la- revolution-introutilité https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une- constitution L’utilité de la Constitution ` « La constitution comme un ordre juridique partiel soit de manière formelle - c’est le système de normes qui ne trouvent le fondement de leur validité que dans une norme fondamentale supposée soit de la façon matérielle comme l’ensemble

le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et autant

constitutionnalité des lois revêt-il d'un caractère contradictoire ? D'après Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel nommé par le Président de la République le 23 février 2007, « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel » (Bernard Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité, JCP, éd. G, 2010, 238) Le contrôle

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d’une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d’autre part « statuere », le fait « d’établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d’établir ensemble. Vue dans cet ensemble, une Constitution régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même État. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Y-a-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? Dans sa conférence du 31 Janvier 1964, le Général de Gaulle affirmait que la constitution c’est « un esprit, des institutions, une pratique ». La constitution est effectivement le texte régissant l’organisation des pouvoirs publics, et placé au sommet d’une hiérarchie des normes, dont le respect est un critère fondamental de l’Etat de droit. En ce sens, les démocraties occidentales ont institué des contrôles et des institutions chargées de

Droit constitutionnel Introduction : traditionnellement le droit est composée de 2 branches distinctes mais pas pour autan hermétique avec d’un coté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, en ce sens qu’il est formé par l ensemble des règles juridiques ( des règle des de droit) en application des quel l’Etat agit et entretien des rapports avec les individus, et avec les autres états. Le droit privée quand à lui est constitué

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

sein des différentes démocraties et institutions politiques comme une notion fondamentale et plutôt évidente. Pourtant, cette affirmation n’a pas toujours été telle, la notion de Constitution et sa formation traversant de multiples périodes de remises en question et de controverses. Le présent texte, illustre en effet la difficulté de l’acquisition d’une Constitution démocratique alliant respect des droits fondamentaux de chacun et liberté. Il s’agit d’un article issu du journal anglais