Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

Tonny Blair en 1998 a incorporé la convention européenne des droits de l’Homme dans le droit interne. En 2005, le Constitutional Reforme Act a mis en place une cours suprême. ** La constitution écrite La constitution écrite est une étape nouvelle qui ne peut être écrite qu’en posant les règles de manière claire. Elle rompt avec l’ancien régime. Par son écriture, la constitution est un ensemble de normes, référence claire, stable et constante. L’écriture des normes constitutionnelles pose

des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire

lois fondamentales s’imposaient au roi selon les coutumes il ne pouvait donc les réviser ; aujourd’hui le président peut réviser la constitution. En Allemagne il y a la loi fondamentale de 1949. La première constitution ne date pas de 1789 mais du 3 septembre 1791. Cette constitution n’a pas proclamé la république, ni supprimé la monarchie. Elle a instauré une monarchie constitutionnelle, le chef de l’Etat est le roi, et partage le pouvoir avec une assemblée législative. Cette constitution ne fut

gouvernement et parlement et nous avons eu un régime quasiment d’assemblée, c’est-à-dire un régime de confusion des pouvoirs aux mains du parlement. Il y a donc un très grand déséquilibre des institutions au profit du parlement. En 1875, on a élaboré 3 lois constitutionnelles très incomplètes mais la pratique politique a pris toute la place et qui s’est révélé facteur du déséquilibre institutionnel. Si la III république est parvenu à de nombreuses réussites (grandes lois libérales, libéralismes au

chambre des communes. En tant que juge de la répartition des compétences entre la loi et le règlement, le Conseil constitutionnel peut être saisi soit en cours de discussion parlementaire par le président de l'assemblée ou le gouvernement (art 41 : procédure d'irrecevabilité ; en cas de désaccord avec le Président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel peut être saisi et statue dans les huit jours), soit a posteriori par le premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative

 Cours de Mme. Nathalie MARCON Cours se constitue en trois parties: 1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement

discours du Salon de l'horloge au Quai d'Orsay, l'idée de Jean Monnet d'unifier les productions de charbon et d'acier sous une Haute Autorité supranationale. En mutualisant les ressources nécessaires à l’armement, le plan Schuman vise à empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne. C’est un moyen pour l'Allemagne de l'Ouest dirigée par Konrad Adenauer de s'ancrer dans le camp occidental. 18 avril 1951 : signature du Traité de Paris instituant la CECA Née de la déclaration Schuman,

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution

L’élaboration et révision de la constitution La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un Etat, élaborées et révisées suivant une procédure spéciale supérieure à celle utilisée pour les normes juridiques.La révision de la constitution est la modification de la constitution en vue de  l’adapter aux situations nouvelles nées postérieurement  après son élaboration.Le problème juridique que pose le sujet est double: D’abord il est question de savoir comment se fait la révision

idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire)