Négociation Collective Et Durée Du Travail

« Une société fondée sur le travail ne rêve que de repos. »de L. Langanesi Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires INTRODUCTION 5 I.- LA QUESTION DU REPOS DOMINICAL RECOUVRE DES ENJEUX MULTIPLES 7 A. UN ENJEU JURIDIQUE 7 1. Dès l’origine, le principe du repos dominical comporte des dérogations

| Conventions Collectives | | Étude sur les procédures d’élaboration et d’application des conventions collectives dans le droit du travail | | Franj MOUFOURA, Paulvie NDONGABEKA, Claude BAMENGUINA, Steve MOUNTSO-MEYALA | | 07/05/2013 | | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales

Université HASSAN 1e Prof.: M. HAISSOUNE FSJES L.P./ G.A.P Conventions Collectives T.P. : Code du Travail (marocain) et Droit Conventionnel Titre III : De la négociation collective Article 92 : “ La négociation collective ” est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

droit du travail négocié Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Le contexte économique de concurrence accrue exerce une influence sur la sphère juridique dont il convient de mesurer le sens et la portée. La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective. Compétences : – Identifier les enjeux d’une négociation collective. – Repérer

les hommes au travail Il s’agit de mettre en évidence la nécessité de conférer des droits aux salariés et d’assurer leur protection. La loi accorde aux salariés des droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail. 1. Le contrat de travail Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre les employeurs et les salariés, subordonnés à l’employeur. (lien de subordination) Les différents types de contrat de travail : - Le contrat

Droit - BTS 2°année Chapitre 5 : La négociation collective I - La négociation collective : objet et intérêt La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. - Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application

 LA NEGOCIATION COLLECTIVE I – L'OBJET ET L'INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1. Définition La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord.  La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. 2. Conventions et accords collectifs Si la négociation aboutit à un accord, les parties concluent un accord ou une

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette

SYNTHÈSE : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Définitions : Convention collective : C’est un texte réglementaire qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif : C’est une évolution de statut, il traite un ou plusieurs sujets déterminés qui se trouve dans la convention collective. Ils comportent tous les deux souvent en faveur des salariés des dispositions plus favorables que celle