Obligation assimilable du Trésor

ne peuvent avoir lieu que par l’intermédiaire des banques, se font au moyen de titre de créances nominatifs. - Bons de trésor assimilables : se sont des titres représentatifs de l’état émis par voie d’adjudication et dont les maturités varient entre 2 et 12 ans au nominal de 1000DT. C’est un instrument de placement à moyen et à long terme. - Bons de trésor à court terme : se sont des titres émis par l’état sous forme d’adjudication hebdomadaire au nominal de 1000DT. Ils présentent

........................................................................................... 3 1. Les actions ............................................................................................................................. 4 2. Les Obligations ...................................................................................................................... 6 3. Autres produits échangés ...............................................................................................

fournie aux investisseurs dans les prospectus n’a pas toujours eu la clarté souhaitable et n’a pas été suffisamment didactique pour les acteurs non avertis. Des progrès devraient être faits afin de préciser le minimum de données à fournir, avec des obligations de lisibilité. L’asymétrie d’information entre l’offreur d’un produit complexe et son client est inévitable mais doit être limitée par des contraintes strictes sur tous les documents remis au client. Ce dernier doit aussi être clairement averti

de titrisation en cédant des portefeuilles de créances à des investisseurs spécialisés qui les transformaient en nouveaux produits structurés Residentiel Mortgage Backed Securities (RMBS), Asset Backed securities (ABS), et Collateralised Debts Obligations (CDO). Ces instruments étaient ensuite achetés par des véhicules d’investissement. Dans un intervalle de sept ans, le marché des RMBS a connus un fort développement, passant de 640 à plus de 2000 milliards de Dollars depuis l’an 2000 (un développement

aucune déclaration ou formalité particulière. II- La retenue à la source : La retenue à la source au profit du trésor constitue non seulement un procédé d’assiette, mais aussi de recouvrement de l’impôt. III- Les forfaits : Le forfait consiste à déterminer une base approchée de l’impôt en accord entre l’administration et le contribuable dans une perspective de simplification des obligations incombant à celui-ci. B- Liquidation de l’impôt : La liquidation de l’impôt est le calcul du montant à payer

à l’égard des contribuables qui ne remplissent pas les obligations qui leur incombent en matière de déclaration du résultat fiscal, de chiffre d’affaires, de revenu global de profit ou de présentation d’actes ou de conventions, présentation des documents comptables et au droit de contrôle, droit de communication. Si l’administration fiscale a le droit de procéder à la taxation d’office, en cas de non respect du contribuable de ses obligations, celle–ci reste liée à certaines conditions formelles

perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) . . . . Tableau 10.1 – Les caractéristiques des croyances liées au contrat . psychologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 10.2 – Les obligations mutuelles de l’employé . et de l’employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau C.1 – La maison des rôles et des compétences . de Wils et ses collègues (2000) . . . . . . . . . .

très forte croissance. FICHE 11 : INVESTISSEMENT ET CAPITAL (facteurs de production) I- Le capital Définitions Dans l'économie nationale on distingue : - le capital financier, constitué de l'ensemble des actifs financiers (actions, obligations...) émis principalement par les entreprises et les administrations et souscrit soit par les ménages qui placent ainsi une partie de leur épargne, soit par d'autres entreprises ; - le capital fixe de la nation constitué des biens d'équipement, mais

comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires. Avec la crise des années 30, on a eu une conception économique

Autres produits PRODUITS FINANCIERS Dividendes et intérêts perçus PRODUITS EXCEPTIONNELS BE NE FIC E - 7 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale LOI COMPTABLE n° 83-353 DU 30 AVRIL 1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés e avec la IV directive adoptée par le Conseil des communautés européennes le 25 juillet 1978. INTEGREE DANS LE CODE DE COMMERCE : ARTICLES L 123-12 à L 123-28 Article L123-12 Toute personne