Obligation assimilable du Trésor

INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en l'étalon (avant

description d’activités d’apprentissage Tableau 9 15 – Un cadre d’apprentissage du programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (ppACS) Tableau 10 1 – Les caractéristiques des croyances liées au contrat psychologique Tableau 10 2 – Les obligations mutuelles de l’employé et de l’employeur Tableau C 1 – La maison des rôles et des compétences de Wils et ses collègues (2000) 276 277 280 281 284 288 288 292 293 294 299 300 330 http://fribok.blogspot.com/ 2. Figures Figure 3 1 – La représentation

l’instrument de dette ; 4.la date à laquelle s’effectuera la livraison. Par exemple, un contrat forward de taux d’intérêt entre la BNP-Paribas et l’entreprise d’assurances AXA prendra la forme d’un engagement de BNP-Paribas à vendre à AXA, dans un an, des obligations publiques anglaises de première catégorie (des gilts ou gilt edged bonds, les « titres dorés sur tranche ») d’échéance 2015 et de taux de coupon 7 % pour un montant de 5 millions d’euros, à un prix défini tel que ces titres rapportent le même taux

normes UEMOA relatives à la libre circulation des personnes et des biens à cause de leur implication tardive dans le processus d’intégration et de l’insuffisance des actions de sensibilisation sur les droits et libertés des ressortissants, les obligations des Etats Membres et les mécanismes de sanction des violations des normes communautaires. C’est pourquoi en plus des mesures qui ont été prises dans le sens de l’élimination des entraves, il est impératif que les Etats Membres (donc les administrations

d'hypothèque . En revanche d'autre prérogative sont propre au droit public et certaine dépasse le droit public , car sont très spécifique en droit public ou fiscal . L'ad fiscale dispose de procédé de contrôle , respect par le contribuable de leur obligations fiscales .par ex , droit de communication , vérification de comptabilité . Il a un pvr de perquisition de locaux pro et de domicile dont mise à part elle que dispose la police judiciaire . Des procédés pour évaluer les bases d'imposition dont dispose

l’Industrie et e l’Artisanat ; · Un ingénieur représentant le ministre chargé de l’Equipement ; · Un ingénieur représentant le ministre chargé de l’Urbanisme ; · Un ingénieur représentant le ministre chargé de l’Hydraulique ; · Un inspecteur du Trésor représentant le Trésorier général ; · Un représentant du Contrôleur des Opérations financières ; Pour chacun de ces postes, il est nommé un suppléant. Les missions générales de la Commission nationale des contrats de l’Administration sont au

Après la Révolution française : régimes napoléoniens refusent l’application du principe du consentement à l’impôt. Institutions financières créées à cette époque : Banque de France 1800, Inspection générale des finances 1831, Cour des comptes 1807, Trésor public 1806 (créé par Mollien). ≠ Conceptions des finances publiques depuis le XIXe siècle Les FP libérales classiques : XIX-XXe : idéologie libérale (abstention de l’Etat dans le domaine éco), volonté de transparence financière et de neutralité

Règlement sur la titrisation en 2010 ne signifie pas l’absence d’expérience de titrisation dans l’espace UEMOA auparavant. Il convient de rappeler que la banque centrale avait émis, en représentation des concours consolidés aux Etats, des titres du trésor à long terme communément appelés « titres d’Etat ». En effet, le 30 juin 1994, la BCEAO avait « titrisé » ses concours consolidés à l’Etat béninois. Cette titrisation des concours consolidés visait à faciliter le remboursement de ses dettes vis-à-vis

être entre les FP et finances privées: problématique bien particulière. Pour rester dans l’actualité, à savoir ce qu’il y aura dans la loi de finances qui arrive. Chaque année le gouvernement, avec sa loi des finances, met en avant des valeurs assimilables aux citoyens avec leur propre problème financier. Y a t-il une telle différence entre l’argent public et les Finances privées ? - Les analogies (les ressemblances) : toutes finances entrainent l’établissement d’un budget, la recherche d’un

Régime des obligations On s’attache aux pb d’exécution de l’obligation. On va se demander quels sont les moyens que le créancier va avoir pour obtenir l’exécution de l’obligation (exécution forcée ?). Le créancier peut agir aussi contre des tiers etc. Prolongement du droit des obli. L’exécution de l’obli peut aussi être aménagée dans le temps, une obli peut être assortie d’un terme, d’une condition. On évoquera le pb de la solidarité. Dans un 3ème tps on va considérer que l’obli est une richesse