Obligation convertible

droits-valeurs susceptible d’être diffusés en grand nombre, comme par exemple les actions, les obligations, les parts de fonds et les dérivés. Elles sont proposées au public ou vendues à plus de vingt clients sous une forme et en unités uniformisées. 2 Qu’entend-on par « dérivés » ? Les dérivés sont des instruments financiers dont le prix est dérivé de celui d’un sousjacent : actif ( actions, obligations, métaux précieux et autres matières premières ), taux de référence ( taux de change, taux

automatisé de données 7éme séance 4EME PARTIE : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3-1 2-3 La notion de blanchiment de capitaux et les infractions correspodantes Prévention des blanchiments 3-2-1 : Obligations des personnes assujetties - Obligation de vigilance - Déclaration de soupçon - Obligation de veille interne 3-2-2 : Unité de traitement du renseignement financier 3-2-3 Protection des personnes assujetties 3-2-4 : Sanctions 3-3 Dispositions particulières aux infractions de terrorisme 8éme

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

2010 du code civil pour la définition juridique du mandat, • la loi n° 92-1442 du 31 décembre 19922 concernant les délais de paiement et les pénalités, • la loi no 91-650 du 9 juillet 19913 concernant les procédures civiles d'exécution. Les obligations réciproques du mandant et du mandataire sont décrites dans les articles 19934 et 19985 du code Civil. En cas d'agissement douteux de la part d'une société mandataire, la responsabilité du mandant pourrait alors être engagée, puisqu'il serait difficile

l’Obligation Ce document comprend : [ La retranscription du cours de Régime de l’Obligation 2006/2007 L’expression « régime de l’obligation » appliquée à ce cours désigne le régime applicable à toute obligation quelque en soit la source (régime obligation contractuelle et délictuelle.) Ces obligations obéissent à un régime commun que ce soit pour leurs extinctions, leurs circulations ou leurs modalités. Ce régime commun vise l’obligation en générale, délictuelle ou contractuelle, de sa naissance à

du 20/08/2001 relative au développement de l’’investissement. SECTION 6 : Suivi et contrôle des avantages accordés SECTION 7 : Recours ayant pour objet le refus ou le retrait des avantages SECTION 8 : Fonds d'appui à l'investissement SECTION 9 : Obligations déclaratives CHAPITRE III : LES ORGANES DE L'INVESTISSEMENT 33 34 34 36 37 37 38 SECTION1 : Le Conseil national de l'investissement SECTION 2 : Agence nationale de développement de l'investissement SECTION 3 : Le Guichet Unique SECTION4

Le transfert de la propriété A) Le principe du transfert de la propriété B) Les exceptions 1) Le transfert de propriété légalement différé 2) Les aménagements conventionnels du transfert de propriété &.2 Le transfert des risques Section 2. Les obligations du vendeur &1.L’obligation de délivrance A) Les modalités de la délivrance 1) Les formes 2) Le lieu 3) La date B) L’objet de la délivrance 1) La chose convenue 2) Les accessoires de la chose C) Sanctions de l’obligation de délivrance &2. L’obligation

uniformité dans le langage et les pratiques comptables de chaque pays afin de faciliter la comparabilité entre les entreprises d’un même secteur d’activité et d’une période à une autre. C’est la raison pour laquelle, l’audit financier est devenu une obligation pour les entreprises, mais également une nécessité pour celles qui veulent rester compétitives et valables dans les marchés mondiaux. Ce rapport de stage dans l’audit financier démontre que, dans un premier temps, ce métier va beaucoup plus loin

préempter ces nouvelles actions. Il est possible d’écarter ce droit préférentiel. Règles particulières pour la BedingteKapitalhörhung = l’augmentation de K sous condition (art 192 s.). L’augmentation de K qui consiste à distribuer des obligations convertibles en action ou les options de souscriptions pour les salariés font partie de ce type d’augmentation. Enfin, la Genehmigtes Kapital : cette possibilité est prévue par les parag 202 et s. c’est une particularité : les statuts de la société peuvent

l’activité passée pour mieux préparer l’avenir ; ▪ Répondre à une obligation légale : valider et approuver la crédibilité des comptes (article 19 du nouveau code de commerce). |Article 19 du nouveau code de commerce : | |Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants | |promulguée par le dahir n° 1-92-138