Obligation De Résultat

Passif courant  Interprétation des résultats : Un ratio élevé indique que la société dispose de bon montant de liquidité; Ratio trop élevé = une utilisation non efficace des ressources 3. Calculer et interpréter le taux de rotation des comptes fournisseurs (p.552)  Question d’analyse : La société est-elle efficace pour rembourser ses comptes fournisseurs?  Ce calcul comme suit : Coût des ventes . Comptes fournisseurs moyens  Interprétation des résultats : mesure la rapidité de paiement des

Chapitre 1: Analyse et diagnostic financiers des entreprises 1.1. Documents nécessaires pour l’analyse financière Pour diagnostiquer la santé financière d’une entreprise, nous avons besoin de consulter ses documents comptables : Bilans et comptes de résultat sur les 3 dernières années / les 3 derniers exercices comptables. En effet, avec le temps on doit voir si sa situation financière s’est améliorée, s’est détériorée ou s’est stabilisée. Ainsi, si cette situation est en train de se détériorer on doit

poursuivant différents objectifs. Ce rappel fait écho au sujet proposé. En effet, chacune des parties ont voulus les obligations nées du contrat. Ces obligations ont donc force de loi, mais elles ne sont pas toujours respectées. Pour comprendre correctement ce sujet, nous allons en définir les principaux termes. L’inexécution est le non-respect par une partie des obligations résultant d’un contrat. Un contrat est un accord de volonté par lequel deux ou plusieurs parties s’obligent à faire

(Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et obligations). Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières. 1.1 Organisme

chose pour l’auto moyennant un prix convenu entre elles » . D’après cette définition on remarque que le contrat de prestation de service se confond avec le contrat de travail et la même confusion est faite par le droit civil Marocain « dahir des obligations et contrats, en l’occurrence l’article 723 du DOC stipule que « le louage de service ou de travail est un contrat peu lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’auto partie s’oblige à lui payer, à sournuit à cette dernière ses services

que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ». Cet article est donc tiré du Livre III Titre III Chapitre III du code civil de 1804 qui traite de l'effet des obligations. Il s’inscrit dans la section 4 «  Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ». L’article 1147 est alors le fondement de la responsabilité contractuelle. Il en contient tous les éléments et en prévoie donc le régime. Les

L’ENTREPRISE ET SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES L’entreprise est au milieu d’un système contractuel. Fournisseur => Entreprise => Client Contrat Contrat Contrat : relation entre 2 personnes qui permet d’exiger une obligation par une personne sur l’autre. Etre responsable c’est assumer ses actes mais aussi les conséquences de ses actes. I- Notion de responsabilité contractuelle 2 types de responsabilité : - Pénale : Elle a pour but de punir et payer sa dette

conformité, de sécurité et respecter les obligations imposées par les dispositions sur la lutte contre le blanchiment des Kx et le ft. Comment mettre en exergue le principe et la mise en pratique des responsabilités du banquier ? Plan : d’abord les obligations du banquier et ensuite sa responsabilité dans sa relation avec la clientèle. I – Obligations du banquier A – Règle générale Le développement des contrats de banque dans la convention des dépôts (obligation de conservation et de restitution) et

patrimoine même s’il n’a aucuns biens et aucunes dettes. Le contrat se compose d’un actif et d’un passif. Les deux sont indissociables. Actif Passif Ce que possède la personne : bien, droits patrimoniaux. Ce que doit la personne : dettes, obligations pécuniaires. Le patrimoine est rattaché toute sa vie à la personne. On peut vendre des éléments de l’actif. Les héritiers reçoivent l’actif et le passif. L’actif sert à régler le passif. On ne peut pas diviser l’actif en différentes parties.

contrat de partenariat pour l’exploitation d’un fonds de commerce. Le franchisé a été mis en liquidation judiciaire. Or, puisque, la société est en liquidation judiciaire, la gérante, qui s’était portée garante auprès d’une banque doit remplir ses obligations avec celle-ci et elle recherche la responsabilité du franchiseur dans la liquidation. La gérante de la société franchisée dénonce le fait que la Cour d’appel d’Orléans, le 5 avril 2012, ait rejeté les demandes de condamnation de la société franchiseur