Obligation De Résultat

en résultat des produits non encore réalisés (par exemple, les plus values sur titres de placement). I_00dc17b-1.2,CURRENT Toute reproduction interdite sans autorisation écrite préalable de la Cegos 12 3. Cadre conceptuel Primauté du bilan sur le compte de résultat Le bilan a la primauté sur le compte de résultat, selon les normes IFRS Cadre conceptuel basé sur la définition des actifs et passifs Seuls les «vrais»* actifs et passifs peuvent être comptabilisés Le résultat est

suite à une blessure au visage. Depuis cette date, l’enfant fait régulièrement des cauchemars. Annexe 2 : corrigés des cas pratiques Formes de responsabilité Cas n° 1 : Responsabilité civile contractuelle : Le constructeur a manqué à son obligation en matière de qualité et de sécurité. Responsabilité pénale : le constructeur a commis un délit. Cas n° 2 : Responsabilité civile quasi-délictuelle : La dame est responsable de son chien car elle en est propriétaire et le gardien de la chose

ses associés, l'intégralité de ses titres à la société Leblanc du Nicolay Assurance pour un prix ferme de 40 millions de francs. En complément de ce prix, une clause de l'acte de cession prévoyait un supplément de rémunération proportionnel aux résultats obtenus par la société entre la cession de son contrôle (30 juin 1997) et le 31 décembre 2003, date de la fin de son exercice pour autant que le cédant exerce toujours ses fonctions de président du Conseil d'administration de la dite société. Il

Introduction Bruno Lafont Bruno Lafont AGM Résultats 2008 Jean-Jacques Gauthier Jean-Jacques Gauthier 2008 De très bons résultats et des objectifs Excellence 2008 dépassés Une bonne performance financière et opérationnelle Un résultat d’exploitation en hausse de 9% à 3,5 Mds€ en 2008 Une marge Ciment en hausse à 25,3% Un cash flow libre en hausse de 22% Des réductions de coûts qui ont dépassé l’objectif d’Excellence 2008 2008 De très bons résultats malgré un 4ème trimestre affecté par le

DROIT DES OBLIGATIONS 3 types d’obligations : faire, ne pas faire et donner (Récupérer début cours) FORMATION DU CONTRAT 4 conditions de validité du contrat (art 1108 CC) : Consentement : libre (cf. théorie des vices du consentement) et éclairé (conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective

générale permet : D’enregistrer et de traiter les opérations réalisées par l’entreprise afin de les suivre et de les contrôler ( ventes, achats, investissements ,…) De déterminer le résultat déficitaire ou excédentaire d’une période d’activité (bénéfice ou perte de l’exercice), en établissant un « compte de résultat » D’établir la situation de l’entreprise grâce au bilan avec ce qu’elle possède (l’actif) et les moyens de financement mis en œuvre pour financer cet actif (le passif), pour analyser

lexique de la communication financière avait été publié par le CLIFF et la SFAF avec le concours des cabinets PricewaterhouseCoopers et Bredin Prat, dans le prolongement de la charte de communication financière établie un an plus tôt. Depuis, les obligations réglementaires et pratiques en matière de communication financière ont profondément évolué notamment sous l’impulsion des récentes directives européennes ou des évolutions de marché. L’Observatoire de la Communication Financière, créé en juin 2005

la norme britannique BS 8800. Des pays, dont la France, ont mis leur veto contre cette proposition. La position française fut ainsi motivée : « La sécurité est du domaine de la réglementation et des partenaires sociaux » L’employeur a ainsi une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire il dispose d’un des principes généraux de prévention énoncé dans le code du travail : l’évaluation des risques (article L 230-2). Outre répondre à cette exigence

très peu répandue, a commencée à se développer en Angleterre avec l’expansion de la presse financière. Aujourd’hui, toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est soumise à des obligations comptables. En effet, les comptes annuels, et notamment la publication d’un bilan et d’un compte de résultat, qui retracent la vie financière de l’entreprise, révèlent aux actionnaires, investisseurs mais aussi au fisc, aux juges et aux organismes de statistiques économiques, sa situation financière

sauf exception. Exemple : contrat de transport : Le transporteur transporte (=obligation). Si il y’a un problème, le juge peu dégager une obligation de sécurité  Continuité logique. Information & conseil. Doctrine : Ensemble des auteurs (avocats, professionnels du droit) qui vont écrire des lois, des critiques et qui élaborent des théories dans le but de modifier et de faire évoluer la loi. 4. L’OBLIGATION Obligation : lien de dt en vertu duquel le créancier peut exiger d’un débiteur une prestation