Observatoire de Nice

BOUSSAGUET - Jean-Marie ESTÈVE En quelque sorte, les deux dirigeants ont en commun d’assumer une responsabilité sociale car les risques encourus sont importants. Ils impliquent l’ancien et le nouvel entrepreneur à titre personnel et professionnel (Observatoire des PME, 2005). Lors d’une transmission/reprise, le cédant et le repreneur portent ensemble une responsabilité vis-à-vis des salariés qu’il emploie mais aussi vis-à-vis des partenaires externes. C’est pourquoi ils se doivent d’agir de façon proactive

collectivités territoriales tel-00519665, version 1 - 21 Sep 2010 L’ONRS (Observatoire National des Réseaux de Santé) La HAS (Haute autorité de santé) Le HCSP (Haut Comité de Santé Publique) Ministère de la santé et institutions rattachées Source : élaboration personnelle Coordination Nationale des Réseaux de santé, ressource électronique, [en ligne] www.cnr.asso.fr (page consultée en 2007). 13 Observatoire National des Réseaux de Santé, ressource électronique, [en ligne] www.onrs.net

critères sociaux et environnementaux. Ils partent du postulat que les entreprises qui ont minimisé leurs risques environnemen2. Source : Forum de l’Investissement responsable. 3. Président du directoire de MACIF-GESTION, co-fondateur de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et créateur du premier fonds de développement durable en Europe. © Éditions d’Organisation 25 NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE taux et qui sont les plus avancées dans leurs politiques

marqué une étape décisive pour la revitalisation du bassin minier, dans un processus partenarial entre l’Etat, la Région, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et l’Association des communes minières du Nord – Pas de Calais. En plus d’être un observatoire économique et social de premier ordre, la Mission apporte son savoirfaire et son expertise à des chantiers très différents, comme l’urbanisme et l’habitat minier, la trame verte, le transport, le développement économique ou les programmes européens

financière qui plus ou moins directement mène plusieurs concurrents sur un même terrain ? Il faut noter que ce point a très précisément fait l’objet de recommandations de la part du Conseil de l’Europe, qui se sont notamment exprimées dans la déclaration de Nice en 2000. Ces ambiguïtés demeurent ensuite lorsque, au sein d’une même écurie, des choix sont faits qui amènent à privilégier un sportif au détriment d’un autre, sans tenir compte des réels mérite des compétiteurs. Au cœur de la rivalité Senna-Prost

activité. Selon les informations fournies par le Groupement des autorités responsables de transport (GART), 18 villes ont déjà mis en place ce service, représentant plus de 30.000 vélos1. D’autres villes se sont lancées dans cette entreprise, comme Nice et Cannes. Ce service est onéreux car, compte tenu des nombreuses bornes installées, on estime qu’un vélo coûte entre 1.000 et 3.000 euros. Ce coût élevé s’explique également par un abonnement annuel très modique, de l’ordre de 15 à 30 euros en moyenne

* L’Etat français doit réagir face à ce terrorisme partagé en Europe. Cette criminalité est idéologique parfois : religieuse, indépendantiste, fondamentaliste today. Aussi une criminalité de profit orientée vers l’appât de gain : ex casse de SG Nice, affaire Spadgari. Aussi années Mesrine : enlèvements, séquestrations, meurtres de journalistes qui ne flattaient pas son égo. Le climat est morose. Aussi enlèvement du baron, 1978 : police est ridiculisée par des délinquants qui tiennent des conférences

mutualisation des expériences. Outre les ENT de chaque établissement, la solution utilisée dans l’académie de Toulouse dispose d’un portail inter-établissements permettant la mutualisation des usages, des productions et des expériences. Ainsi, un « observatoire des usages » en ligne sur l’ENT autorise ce partage. Le portail permet également le travail coopératif, par exemple dans le cadre de groupes d’utilisateurs réunis par un centre d’intérêt, disciplinaire ou non, pédagogique ou administratif, thématique

de leurs premières années de démocratisation. C’est ainsi que d’autres institutions régionales avaient également vu le jour au cours de la même période, il s’agit notamment de l’OHADA (Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), la FISTA (Observatoire de statistiques régional). Ces deux dernières institutions jouent un rôle important dans l’assainissement du secteur des assurances en Afrique, car il est observé que l’efficacité de ce secteur dépend en grande partie de la bonne tenue des statistiques

juger ? Le conseil d'Etat a une conception large, les décret de grâce collective vont échapper à la compétence du juge au motif que le décret se rattache aux limites de la peine infligée par une juridiction judiciaire. Conseil d'Etat 30juin 2003, Observatoire international des prisons. Au niveau intérieur des juridictions : conseil d'Etat ASS 25octobre 2002 M Brouant, sur l’accès aux archives du CC. Actes non administratifs du pouvoir exécutif : acte de gouvernement. 3. L’acte administratif est un