Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Master spécialisé Finance de Marché et de l’Entreprise Réalisé par : Encadré par : Mr. ELMEHDI BENJELLOUN Mr. KHARIS Mr. LAFROUJI AHMED SAMIR Mlle. SANAE TBATOU Mlle. BASMA SETOUANI [pic] Introduction Partie I : Aperçu général sur la politique commerciale Chapitre 1 : Définition et objectifs de la politique commerciale Chapitre 2 : Instruments de la politique commerciale Chapitre 3 : Approche théorique Chapitre 4 : Mesure et

CAPITAL DE 216 000€ - RCS PARIS B 389 663 832 – SIRET 389 663 832 00027 Note préliminaire Cette étude représente le fruit d’analyses et de réflexions prospectives du cabinet ADN’co sur la Directive sur les Services de Paiement dans le Marché Intérieur du 19 novembre 2007 et sa transposition par les textes français de juillet et octobre 2009, et par les textes britanniques de mars 2009. Sont présentés en annexes les détails techniques, parmi lesquels les exigences prudentielles pour constituer

a franchi des pas importants pour mettre en place une zone de libre-échange, une union douanière en cours de réalisation et la libre circulation des personnes avec l’introduction d’un passeport communautaire. D’autres initiatives, notamment l’harmonisation des législations commerciales à travers la région, ont contribué à améliorer le climat des échanges et des investissements intra-régionaux. Cependant, malgré ces acquis, le processus d’intégration monétaire et financière demeure confronté à de

concurrence entre les pays pour l’attraction de l’investissement étranger fait que le choix du site d’implantation d’un projet obéit à des exigences de plus en plus fortes de la part des investisseurs internationaux. Si la taille et le dynamisme du marché intérieur constituent des conditions de base dans ce choix, il existe d’autre facteurs qui commandent la décision finale d’implantation. Il s’agit des fondamentaux macroéconomiques, de l’environnement des affaires, de la qualité de la main-d’œuvre, du

lambris dorés du salon de l’horloge du Quai d’Orsay, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, invitait l’Allemagne et les autres pays européens à se joindre à la France pour créer une autorité indépendante chargée de réguler les marchés du charbon et de l’acier. Si ce bref discours est aujourd’hui considéré comme l’un des temps forts de l’intégration européenne, ce n’est pas seulement parce qu’il marquait une étape essentielle de la réconciliation franco-allemande, mais aussi parce

changements structurels au niveau économique, social, culturel et politique qui accompagnent et entretiennent la croissance économique. 1-2-2-2 Les indicateurs du développement PIB · PIB par habitant = Population totale Le PIB/habitant ou produit intérieur brut par habitant (ou par tête) est la valeur du PIB divisée par le nombre d'habitants d'un pays. Il est plus efficace que le PIB pour mesurer le développement d'un pays, cependant, il n'est qu'une moyenne donc il ne permet pas de rendre compte des

COMPRENDRE LES POLITIQUES D E L’ U N I O N EUROPÉENNE Concurrence Améliorer le fonctionnement des marchés La p o l it ique d e c o n c ur r en c e d e l ’U nio n eur o p éenn e vis e à gar an t ir une c o nc ur r en c e jus t e et équit ab l e ent r e l es en t r ep r is es d an s l e m ar c hé in t ér ieur eur o p éen . SOMMAIRE Pourquoi avons-nous besoin d’une politique européenne de la concurrence? . . . . . . . . . . . . . . . . 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES

possible de faire un dépôt de marque communautaire, il s’agit d’une marque unique qui confère une protection dans tous les pays membres de l’Union Européenne. L’organisme qui enregistre la marque communautaire s’appelle OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) qui se trouve à Alicante en Espagne. Sur le plan international, il n’existe pas une marque internationale unique. Toutefois, il est possible d’effectuer un dépôt unique auprès d’un organisme qui s’appelle l’OMPI (Organisation

concurrence entre les pays pour l’attraction de l’investissement étranger fait que le choix du site d’implantation d’un projet obéit à des exigences de plus en plus fortes de la part des investisseurs internationaux. Si la taille et le dynamisme du marché intérieur constituent des conditions de base dans ce choix, il existe d’autre facteurs qui commandent la décision finale d’implantation. Il s’agit des fondamentaux macroéconomiques, de l’environnement des affaires, de la qualité de la main-d’œuvre, du

grandes espérances 3 A. De la CEE au Marché unique et à l’UEM : les étapes de l’intégration économique en Europe 3 B. Les effets possibles de cette intégration sur la croissance européenne 4 Selon le modèle de Balassa 4 Selon le modèle de Solow 4 Selon les théories de la croissance endogène 5 II – LA PRATIQUE : « real life is rarely so simple » 5 A. Les effets escomptés du Marché unique : « big numbers » et rapport Cecchini (1988) 5 B. Les effets réels du Marché unique 6 Conclusion 8 Bibliographie