Officier d'état civil en France

Introduction Quel est l’objet d’un cours de droit civil des personnes ? NB : Les manuels ne sont pas dissociés du droit de la famille (Droit civil de la famille et des personnes) car la scission de ces deux matières est nouvelle, le Code Civil traite des deux matières. > Dans le droit civil des personnes, il y a une finalité de protection et d’épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d’un groupement ; sur les 2281 articles du Code Civil, 507 sont consacrés aux personnes et à

d’instabilité politique. Elle commence tout d’abord avec le coup d’état de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799, qui met fin à la révolution française et à la monarchie du XVIIIe siècle. Le consulat remplace alors le Directoire. Ce régime est dirigée par trois consuls, mais le pouvoir réels est détenu par le Premier consul : Napoléon Bonaparte. En 1799, il a pour but premier de rétablir l’ordre et le calme. Bonaparte veut aussi faire de la France un état fort et moderne. Dès 1800, il commence de grands

Coup d'État du 13 mai 1958 (Redirigé depuis Putsch d'Alger (1958)) Pour les articles homonymes, voir Putsch d'Alger. Cet article est une ébauche concernant l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Putsch d'Alger Informations générales Date mardi 13 mai 1958 Lieu Alger, départements français d'Algérie Issue fin de la traversée du

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

GUERRE D'ESPAGNE: La guerre d'Espagne (souvent également désignée sous le nom de guerre civile espagnole6) est un conflit qui opposa, en Espagne, le camp des « nationalistes » à celui des « républicains » ces derniers réunissant, parfois avec de vives tensions, communistes, socialistes, républicains et anarchistes. Elle se déroula de juillet 1936 à avril 1939 et s'acheva par la défaite des républicains et l'établissement de la dictature de Francisco Franco, qui conserva le pouvoir absolu jusqu'à

d'intérêt pour la terre sainte, la région de Jérusalem. A partir de la fin du XIXe siècle, de nouvelles puissances entre dans cette question de l'Orient, l'Allemagne et l'Italie venant davantage encore compliquer le jeu diplomatique dans la région. La France revendique un droit d'influence exclusif sur la Syrie. La Grande Bretagne, qui possède Chypre depuis 1878 et occupe l'Égypte depuis 1882, cherche a établir son influence exclusive sur la Péninsule arabique et sur la Mésopotamie. L'Allemagne, enfin

naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité (1000 av JC - VIe siècle ap JC) : antiquité grecque et empire romain. - Moyen-Age (VIIe siècle-XVe siècle): invasion de l'empire romain. Période de décadence, pas d'Etat fort. A partir XIIe siècle il y a une période de paix donc une renaissance économique. -Ancien Régime (XVIe siècle - XVIIIe siècle): constitution d’un Etat fort. Régime politique = monarchie absolue (pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première

Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une Conférence des Forces

rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux principes pour définir les rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2

Président de la République. C’est le fameux article 16, véritable marqueur de la Ve République. Cependant, comme le sujet posé a mentionné, certains politiques, y compris Français Mitterrand avec son ouvrage Coup d’Etat permanent, estiment que cette disposition permettant au Chef d’Etat d’exercer une dictature temporaire, qui est trop dangereux pour une démocratie et donc doit être supprimé. En effet, cette disposition, souvent contestée, a pour origine la « crise épouvantable » de 1940 : Le