Officier d'état civil en France

était présenté comme la source de toute justice mais cette image reste très théorique. A partir du moyen age on est en présence en France d’un mosaïque de justice, le roi de France n’a plus le monopole de la Justice. La justice est liée à la souveraineté sur une terre. Les villes ont leurs propres juges. Il existe aussi une autre justice, celle de l’église. Les rois de France vont créer des juridictions, des baillages, ... Elles vont venir s’ajouter aux autres juridictions. On va aboutir à une certaine

participer à la formation des jeunes et à l'encadrement des cadets. P102: Imaginer la constitution de musiques et de fanfares par la réserve citoyenne en liaison avec les municipalités et les anciens. P11: S'inscrire dans la logique du service civil. P12: Simplifier la formation initiale des réservistes, en particulier par une meilleure coordination des Armées en ce domaine. 1 Voir à ce sujet les rapports de la CAJ « Scolarité partagée » et « la Formation en alternance dans les Armées

militarisation et la pacification sont deux processus fonctionnant ensemble. De la mm façon que les armées se sont pro, la police va aussi se pro entre le 18 et XX siècle. Pro : mise en place de procédure de recrutement, idéal type de la bureaucratie d’état selon max weber, spécialisation des savoirs qui passe par l’établissement de structure de formation, policiers mieux formés ensemble de technique leur permettant de gérer les troubles à l’ordre public, amélioration de la paix. Analyse de ce processus

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

capital en Europe). Les grandes puissances européennes ont donc préféré recourir à un palliatif pour prolonger l’existence de l’empire. Elles n’ont pas hésité cependant de l’amputer de certaines provinces périphériques : Algérie par la France en 1830 Tunisie par la France en 1881 Chypre par la GB en 1878 Egypte par la GB en 1882 Elles ont également encouragé les mouvements autonomistes, surtout dans la péninsule des Balkans. 2) Q° des Dhimmis Par ailleurs, sous l’influence des idées libérales

d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est symbolisé par une seule personne, le roi de France, qui est au-dessus des seigneurs dans la hiérarchie de la société médiévale. Celle-ci organisée autour de trois ordres (le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat) est régie par le principe de

de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital (dot)[6]. Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil (qui ne doit pas être confondu avec un contrat de mariage), et le mariage religieux qui nécessite souvent au préalable un mariage civil. Le mariage religieux est un sacrements pour les religions catholique et orthodoxe, mais un sacrement que se donnent les futurs époux par leur engagement. L'acte de mariage donne

Cours n°3 B- Les relations intellectuelles et culturelles en 1920 Ces relations sont liées aux rapprochement entre la France et l'Allemagne. En effet plusieurs auteurs engagés pensent à une consolidation de ces liens en convertissant et en persuadant la jeunesse qu'il faut entretenir de bonnes relations entre les deux pays. L'initiative de se projet est allemandes.Parmis ces auteurs il y a notamment Thomas Mann qui est rejoint par Curtius qui lui aussi milite pour ce qu'il

Procédure civile Système juridique : ensemble des règles qui à pour finalité de gouverné la vie social. Chaque individu dans ce système se voit reconnaître des prérogatives qui permettent de satisfaire ses intérêts personnels Définition : * Procédure : ensemble d’action ou de formalité qu’on va accomplir pour permettre à une juridiction de trancher un problème juridique. * Procédure civile : Le problème juridique est soumis à une juridiction civile. On fait référence à tous les organismes

en 19751 Viêt-Cong + 300 000, effectif maximum en 19682 Pertes 223 748 militaires et 2 millions de civils morts 58 177 morts dont 47 378 au combat3 4 407 morts 469 morts 351 morts 55 morts / 1 100 000 militaires et guérilleros morts, 2 millions de civils morts4 Batailles Opération Ranch Hand – Opération Sunrise – Bataille d'Ap Bac – Incidents du golfe du Tonkin – Guerre civile laotienne – Bataille de Binh Gia – Opération Rolling Thunder – Bataille de Dong Xoai – Bataille de Ia Drang