Officier d'état civil en France

Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi le 24 août) => Après avoirnationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre decouvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Eglise de France, sans toutefoistoucher aux questions spirituelles. Cette constitution civile du clergé, d'inspiration gallicane,élaborée par un comité

a. Les magistrats 13 (1) Magistrats du siège (= juges du fond) 13 (2) Juges du Ministère public (= le Parquet) 13 b. Les auxiliaires de Justice 13 (1) Les auxiliaires fonctionnaires 13 (2) Les auxiliaires officiers ministériels 13 (3) Les auxiliaires qui exercent à titre libéral 14 3. Les règles du procès 14 a. L’activité juridictionnelle 14 b. Les différentes procédures 15 c. Les décisions 16 B. L’action judiciaire 17

intérêt et qu’il est plus pris en compte avec les règles du droit public. Certaines personnes privées collaborent à un service public, et cette collaboration relève du droit public. La distinction perdure. (Il faut tout de même la relativiser) En France dualité des juridictions (judiciaires ou administratives : pas les mêmes règles) qui persistent. Dualité de règles de fond applicables en droit public et en droit privé (aux personnes privées et aux personnes publiques.) Discipline mixte Le

Chapitre 1 : conditions du mariage Le mariage occupe à lui-seul tout le titre 5 du Code civil, qui dispose de façon extrêmement détaillée de toutes les modalités du mariage, sans pour autant offrir une définition. Au cours du XXe siècle, un consensus s’est dégagé, présentant le mariage comme l’acte solennel par lequel un homme et une femme décident, d’un commun accord, de s’engager à vivre ensemble conformément aux impératifs légaux, et jusqu'à ce que la mort ou le juge les sépare, en vue d’attribuer

La France napoléonienne en cycle 3 1.Références Napoléon est le personnage historique qui a suscité le plus d'écrits, aussi nous renvoyons pour accéder facilement à la bibliographie et à différentes ressources, à un site portail spécialisé sur le sujet: Napoléon.org, le site de la Fondation Napoléon: http://www.napoleon.org/fr/home.asp Une sélection de travaux d'enseignants sur la question: ● Une séquence en cm2 sur « Napoléon et l' Europe »: http://formation.paris.iufm.fr/archiv_04/richarde/public_html/site/sequence

INTRODUCTION : Avant de parler de l’affaire Dreyfus, il faut évoquer le contexte dans lequel elle va naître. En 1894, la troisième république est instaurée depuis 24 ans, république qui est opportuniste, conservatrice et radicale. Le régime politique de la France vient d’affronter trois crises (le boulangisme en 1889, le scandale de Panama en 1892 et la menace anarchiste). L’armée s’est investie dans ses conquêtes coloniales, mais songe à la revanche avec l’annexion de l’Alsace Lorraine, déchirure qui alimente

Châtiments furent aussi celui qui eut le moindre écho en France, en raison de la censure, qui en entrava la diffusion. Véhémente protestation contre le coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte, ce recueil fut, malgré l’urgence dans laquelle il fut rédigé, soigneusement structuré. Ce souci de composition est patent dès le tout premier poème, “Nox”, qui fait pendant au dernier poème, “Lux”, et évoque les circonstances nocturnes du coup d’État. Nous étudierons d’abord le portrait qui est fait du prince-président

histoire de l' Egypte : la république - Dossier histoire de la Crise du canal de Suez - Histoire de la Diplomatie Autres événements 1952 23 juillet Renversement de la monarchie égyptienne Dans la nuit, l'organisation clandestine "les officiers libres" s'empare du pouvoir et renverse le roi Farouk. La République est proclamée et le général Mohamed Neguib est porté à la tête du pouvoir. L'Égypte vit une crise importante depuis la fin de la première guerre israélo-arabe (1948-1949) : le roi

aigue, obsession de l’espionnage. Climat antisémite intense, la France juive Drumont 1886 (114 éditions dans l’année), La croix se revendique comme « le journal le plus anti-juif de France » : Juif, figure idéale du traitre, agent de l’étranger qui menace l’intégrité de la nation, (antisémitisme de gauche : juif usurier, agent du capitalisme violent, grand banquier). L’affaire judiciaire : 15 octobre 1894 : Alfred Dreyfus officier juif, arrêté pour trahison (découverte de l’existence d’un traitre

a traversé le XIXe siècle. L’auteur des Misérables, de Notre-Dame de Paris, d’Hernani et des Contemplations a joué des genres, passant de la poésie au roman historique et aux pièces de théâtre. Il est la plus grande figure du courant romantique en France. « Je veux être Chateaubriand ou rien » Victor Hugo naît le 26 février 1802 à Besançon. C’est le dernier enfant d’une famille de trois garçons. Son père Léopold est un général de l’Empire napoléonien. C’est surtout sa mère Sophie qui l’élève