Officier d'état civil en France

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient

associations) Titre 1 : Les personnes physiques La réglementation des personnes physiques a plusieurs sources. On la retrouve dans le livre I du code civil qui s’intitule « des personnes » sous cet intitulé sont étudiés des questions très diversifiés (nationalité, filiation, divorce) se sont des domaines très large. Si le code civil classe des questions très diverses c’est pour des raisons historiques c’est à dire que le code a été écrit dans un esprit individualisme ce qui explique l’étude

cependant à faire cesser la guérilla au Sud : l'offensive du Tết de 1968 confirme l'enlisement militaire du conflit vietnamien. Les opérations américaines contribuent au contraire à étendre les hostilités aux pays voisins : la guerre civile laotienne et la guerre civile cambodgienne deviennent des conflits annexes à la guerre du Viêt Nam. Le conflit étant dans l'impasse et de plus en plus impopulaire dans l'opinion publique américaine, les accords de paix de Paris décident en 1973 du retrait militaire

fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les personnes de droit. Les juridictions, ce sont les cours et les tribunaux (juridictio = dire le droit, rendre la justice). En France, il y a une singularité : il y a une division suprême entre deux ordres de juridictions (singularité qui n’est cependant pas exclusive, mais fortement minoritaire en Europe) L’ordre Judiciaire, ordre traditionnel, juge les personnes entre elles.

sexe. Une jurisprudence fait statue de cet état dans un arrêt de cassation de la première chambre civile à la date du 13 mars 2007. Le maire de Bègles a célébré un mariage homosexuel le 5 juin 2004 entre MM. C et Ch. Devant l’opposition du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, l’officier d’Etat Civil ne s’est pas détourné de ses convictions et a transcrit le mariage sur les registres de l’Etat Civil. La cour d’Appel fut donc saisie le 19 avril 2005 par le ministère public qui a confirmé l’opposition

Gendarme sous-officier externe Le concours Benoît Priet Catherine Baldit-Dufays Marie-Annik Durand Corinne Pelletier Rénald Boismoreau Thibault Couarc’h Le contenu proposé dans cet ouvrage n’engage que les auteurs et l’éditeur et ne peut être considéré comme des informations officielles provenant de la gendarmerie nationale. © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057844-3 Table des matières Présentation du concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Mieux connaître la

L’affirmation de l’État dans le royaume de FranceI. LE RENFORCEMENT DU POUVOIR ROYAL A - De François Ier à Louis XIII : un État organiséDurant le règne de FRANÇOIS Ier (1515-1547), la France connaît une longue période de paix intérieure. Alors que ses prédécesseurs étaient souvent contestés, ce souverain affirme son autorité : - Il agrandit le domaine royal (diapo 2), qui se confond désormais avec le royaume. - Il obtient à partir de 1516 (Concordat de Bologne) le contrôle du clergé français (il nomme les évêques et les abbés)

Ainsi, le général de Gaulle naît à la France en ce jour du 18juin 1940. Cette date marque son entrée en dissidence ; ce fut « une bouteille à la mer » restée sans écho, comme le soulignent certains historiens. Cette solitude extrême lui confère davantage de solennité, solitude face au peuple français qui ne le connaissaient pas, face à l'Etat français qui acceptait la reddition, face aux allies qui se méfiaient de ce général, prétendant incarner la France. Solitude mais également détermination

pouvoir d’Etat français aux nationalistes algériens de 1954 à 1962. Ce conflit s’inscrit dans le mouvement de décolonisation que connaissent les grands empires européens après la Seconde guerre mondiale. Les indépendantistes algériens sont encouragés dans leur mouvement d’opposition par la situation internationale : la France vient de perdre le Viêtnam (défaite du 7 mai 1954 à Diên Biên Phu) et est en cours de négociation avec la Tunisie et le Maroc pour leur accorder l’indépendance. La France s’était

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il