Officier

internationale des droits de l‟enfant Code de procédure pénale Centre de placement immédiat Dalloz Foyer d‟action éducative Institutions publiques de protection de la jeunesse Journal Officiel Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Officier de police judiciaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue internationale de politique criminelle Revue de science criminelle Services éducatifs auprès des tribunaux Sursis avec mise à l‟épreuve Travail d‟intérêt général

ministère de la défense) ou la police (ministère de l’intérieur) mais aujourd’hui, c’est de l’ordre du ministère de l’intérieur. - Officier de police judiciaire : il a le droit de diriger une enquête car il a passé un examen particulier. Ils sont plus compétents. Il peut être aussi bien gendarme que policier. Les maires et leurs adjoints sont également officier de police judiciaire - Agent de police judiciaire : il aide l’officier L’enquête se fait sous l’autorité de plusieurs personnes et

véhicules La loi du 9 mars 2004 a conféré au juge d’instruction la possibilité lorsque les nécessités pour l’information concernant un crime ou un délit, entrant dans le champs d’application de l’article 706-73, d’autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet la captation la fixation et l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel dans des lieux ou véhicules

précis (article 221 : pouvoir d’encadrement de l’instruction et du juge d’instruction renforcé), elle peut dessaisir le juge d’instruction (article 221-3) et imposer une co-saisine. La Chambre d’instruction est une juridiction disciplinaire des officiers de police judiciaire (OPJ) et des agents de police judiciaire (APJ). Elle intervient également en matière d’extradition (elle donne des avis), de réhabilitation judiciaire, de rectification des mentions du casier judiciaire. En outre, dans certaines

Jeudi 31/03 : réponse aux questions sur le fonctionnement d’un tribunal correctionnel : • Qu’est ce qui vous a frappé en rentrant dans la salle d’audience ? Déroulement : Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier audiencier entre les avocats et le greffier. Derrière les avocats contre le mur du coté du greffier il y a le banc avec le prévenu

L’ENQUETE DE FLAGRANT DELIT (S01-J4-1) Notions de flagrance : Art. 53 à 73 CPP Infraction qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre Crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement Délai de 8 jours (pour l’enquête) Coercition Actes d’enquête / pouvoirs d’enquête Clameur publique Traces et indices INTRODUCTION : La mission de Police Judiciaire est définie par l’art. 14 du CPP; elle consiste à constater les infractions, et rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant

A la gloire du Grand Architecte de l’Univers Vénérable Maître, vous tous mes biens chers frères ADHUC STAT « Et pourtant elle tient encore debout ! » Constat…. Une colonne brisée mais toujours debout, une seule partie est au sol le reste encore solidement ancrée dans le sol. Cette colonne est assise sur une base carrée, massive, brute. Carré car c’est la figure géométrique la plus stable celle qui permet d’être le plus en contact avec la terre, la matière, toutefois elle a

A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS Vénérable Maître Et vous tous mes Frères en vos grades et qualités La marche de l’Apprenti (27/09/6012) La répétition de séquences gestuelles permet une mise en condition du cerveau favorable à l’assimilation de nouvelles informations, et le respect de la gestuelle rituélique, jalonne plus agréablement notre cheminement maçonnique. Lors de l’entrée rituelle dans le temple, la marche de l’Apprenti consiste en position du Signe d’ordre  entre

LES GANTS BLANCS Indépendamment de l’usage du gant dès l’antiquité pour protéger les mains du froid et des blessures inhérentes aux travaux manuels, les valeurs symboliques associées à celui-ci datent vraisemblablement du Moyen-Âge avec son utilisation dans le domaine militaire. En effet, les chevaliers ont d’abord porté des gants en cuir permettant ainsi une bonne prise en main de leurs armes (épées, haches...) avant d’utiliser par la suite des gants en maille d’acier, dont découlent les valeurs

II) Formation juridique : MISSION D'ORDRE JURIDIQUE C1 Mission judiciaire N°1 : L’enquête préliminaire (6) Q : Quels sont les 3 différents types d’enquête ? R : - L’enquête préliminaire (art. 77 du C.P.P.) - L’enquête de crime ou délit flagrant (art. 63 du C.P.P.). - L’enquête sur commission rogatoire (art. 154 du C.P.P.). Q : Quel est selon l’art. 14 du CPP l’objet de l’exercice de la police judiciaire ? R : - Recherche et constatation des infractions. - Rassemblement des preuves