Offre au public de titres financiers

notamment les documents suivants : • Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue; • Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives aux prospectus; • Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; • Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable; • Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étranger; • Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information

d’entreprise. Ainsi les sociétés anonymes et les sociétés par action (SAS, société en commandite par action …) ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes. Il en est de même pour les entreprises faisant appel public à l’épargne afin d’apporter une protection aux épargnants. D’autres types de sociétés doivent aussi nommer un commissaire aux comptes, si deux des seuils suivants sont franchis : * Plus de 50 salariés ; * Un chiffre d’affaires supérieur à

contraintes liées à cette nouvelle activité et au marché que vous ciblez. Vous devrez également vous interroger sur le statut juridique le plus pertinent pour votre activité. Serez-vous seul ou aurez-vous plusieurs associés ? Désirez-vous faire un appel public à l’épargne ? A terme, pensez-vous implanter votre structure à l’étranger ? etc. * Un business plan solide Créer une entreprise c’est avant tout penser sur le long terme. Il est donc fortement recommandé, en amont, de rédiger un business plan –

les sociétés émettrices de titres de capital (l’offre) rencontrent les investisseurs (la demande). Dans le but d’appréhender d’avantage le système de fonctionnement de la bourse, nous proposons dans le présent travail une présentation du marché boursier Marocain en général et on s’intéresse dans un second lieu à la présentation et l’organisation d’une société de bourse et en particulier à sa principale mission en tant qu’intermédiaire boursier. I. Marché financier au Maroc : Les marché boursiers

DH si elle ne fait pas appel public à l’épargne et 3.000.000 DH si elle fait appel public à l’épargne. SNC 2 associés minimum - pas de maximum GIE deux personnes morales au minimum. Associés Capital Capital social minimum Les actions libéré au moins du quart, le reste dans un délai maximum de 3 ans Il n'y a pas de notion 300.000 DH sans de capital social, appel public à l'entreprise et l’épargne et l'entrepreneur ne 3.000.000 DH avec formant appel public à juridiquement qu'une l’épargne

européenne et enfin les loi 2005-65 et 2005-96 en Tunisie... le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs. Cette pression pour une mise en oeuvre d'un contrôle interne de qualité, visant à rétablir la confiance des marchés financiers, ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de maîtrise des activités mis en place par l'Entreprise, pour l'Entreprise. L'incitation plus ou moins vive du législateur est donc un catalyseur qui aujourd'hui

l’information du public », la loi de 1994 telle que modifiée par la loi de 2005 énumère les informations que doit divulguer une société FAPE. Art 2 : publication d’un prospectus destiné à l'information du public et portant notamment sur l'organisation de la société ou de l'organisme, sa situation financière et l'évolution de son activité ainsi que les caractéristiques et l'objet du titre ou du produit émis. Art 3 nv à 3 sexis (ajoutés par la loi de 2005) : Les sociétés faisant appel public à l’épargne

Résultats Financiers 8°) Exemples d’OPA & d’OPE INTRODUCTION En finance, une offre publique est une opération lancée par une société, un groupe financier ou une autre institution privée, sous forme d'une proposition faite au public de lui acheter, échanger ou vendre un certain nombre de titres d'une société, dans le cadre de procédures précises, réglementées et contrôlées par les autorités de bourse, notamment en ce qui concerne les informations financières à fournir au public. Le paiement

FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES A – LES COMPARTIMENTS B – LES ACTIVITES DEVELOPPEES SUR LE MARCHE III – LES PRINCIPES DE LA DSX A – LES PRINCIPES DE MARCHE B – LES PRINCIPES DE REGLEMENT-LIVRAISON IV – LE SYSTEME DE COTATION V – LES PRODUITS FINANCIERS A – LES ACTIONS B – LES OBLIGATIONS VI – LES INTERVENANTS ET PARTENAIRES VII – LES OBSTACLES DE LA BOURSE DE VALEUR CAMEROUNAISE CONCLUSION  QUESTIONS – REPONSES  LEXIQUE INTRODUCTION L’origine de la bourse de Douala remonte

différents) * la répression disciplinaire : l’AMF est amenée à contrôler le comportement d’un certains nombre d’agents amenés à opérer sur les marchés financiers. Selon le Code monétaire et financier les agents concernés sont : les entreprises de marché, les chambres de compensation, les entreprises de démarchages, les conseillers financiers, le personnel des entreprises d’investissements – autrement dit les professionnels de marché–. Ces répressions peuvent être importantes, jusqu’à 10M€ d’amende