Ombudsman

Elle a également adopté un avis destiné à l’o If sur le Sommet mondial sur la société de l’information (Genève – décembre 2003). L’assemblée a enfin renouvelé ses instances dirigeantes et a notamment élu, pour un mandat de deux ans, M. Maharani Ombudsman, président de l’Assemblée nationale du Niger, président ; M. Bernard Patras, député canadien, premier vice-président ; M. Bruno Bourg-Broc, vice-président ; M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire ; M. Richard Cadenasse, président de

Discussion sur le commerce de la banane * Initiative en faveur d’1 vaccin contre la tuberculose IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système législatif : Le Médiateur = « ombudsman » Fonction instauré par le Traité de Maastricht Son Statut : Elu pr 5ans renouvelables par le Parlt européen. Il est à la fois conciliateur et enquêteur indépendant. Installé à Strasbourg Seule, la Cour de justice peut mettre fin à ses

les « ombudsman », c’est un 89 terme qui désigne dans de nombreux pays, l’équivalent de ce qu’on a connu en France jusqu’à qq années sous le nom de médiateur de la république, protecteur du citoyen, défenseur du peuple ( dans les pays hispanique ) ou défenseur du citoyen. En France, depuis 2011, le médiateur de la république a laissé la place à une vraie « usine à gaz » appelée « défenseur des droits » issu de la révision constitutionnelle de 2008. Le champ de compétence des ombudsmans porte sur

lesquels : Monsieur Gérard FELLOUS, ancien Secrétaire général de la Commission nationale consultative française des Droits de l'Homme, entre 1987 et 2006, expert auprès du Médiateur de la République de France, et consultant pour l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée. Gérard Fellous est également expert auprès du Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations unies. Il a ainsi participé à la création d’Institutions nationales (Égypte, Algérie, Maroc, Mali, Cameroun, etc.), et mis en place

Celui-ci est institué par l’autorité de plainte (sur cette autorité, cf. infra) (art. 91 al. 1 LRTV) ou, pour ce qui concerne la SSR, par elle-même (art. 91 al. 2 LRTV). L’organe de médiation doit être « indépendant ». On peut parler d’un-e ombudsman au sens classique du terme, dès lors qu’il/elle est rattaché-e à un concessionnaire et qu’il/elle agit en application du droit public. En vertu de l’art. 91 al. 3 let. a LRTC, l’organe de médiation est notamment compétent pour traiter des réclamations

may receive petitions from citizens of the Union (article 227 TEU) and thereby exert democratic control (1500 petitions per year mainly in environmental and human rights). Finally, the Treaty on European Union has established a European Ombudsman appointed by Parliament (article 228 TFEU) and empowered to receive complaints from any citizen of the Union "concerning instances of maladministration in the activities of institutions or bodies" other than the Court of Justice and the Court of

Par ailleurs, le pouvoir judicaire comprend également le Contrôleur de l’Etat –poste inventé en 1949 afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs- qui exerce un contrôle de l’administration publique. Il exerce également la fonction de médiateur (Ombudsman), c’est-à-dire qu’il est chargé de recueillir les plaintes déposées par les israéliens contre l’Etat ou les organismes publics ou privés financés par l’Etat. Il est élu par la Knesset pour 7 ans et est responsable devant celle-ci. Néanmoins, il

liés à l’éthique. Tableau 2. Les caractéristiques d’un management éthique 1. Certaines entreprises (cf. Otis) sont allées jusqu’à créer des spécialistes des questions éthiques, définis comme des médiateurs hors relation hiérarchique, les « ombudsman », qui peuvent êtres contactés à tout moment par tous les collaborateurs sur des questionnements liés à la conformité des comportements des clients, des fournisseurs, des collègues, au référentiel éthique de l’entreprise ainsi qu’à l’interprétation

les écarts. Le mécanisme de prise en charge des plaintes et le cheminement de celles-ci doivent être mis en place. Soit qu’une instance externe se charge de réunir les informations pertinentes soit qu’un processus interne soit mis en place Si un ombudsman ou un comité est chargé de disposer des plaintes, prévoir les cadres de fonctionnement de ces instances. Au plan de la composition de ces comités, il faut se demander s’il n’y aurait pas lieu d’y nommer des représentants de la clientèle ou des publics

the Comptroller and Auditor General Office of the Revenue Commissioners Office of Public Works State Laboratory Office of the Attorney General Office of the Director of Public Prosecutions Valuation Office Civil Service Commission Office of the Ombudsman Chief State Solicitor's Office Department of Justice, Equality and Law Reform Courts Service Prisons Service Office of the Commissioners of Charitable Donations and Bequests Department of the Environment and Local Government Department of Education