One Direction

Fontagné (2006) estime à environ 350 000 le nombre d’emplois industriels perdus en France entre 1970 à 2002 du fait des échanges avec les pays du Sud, soit environ 15 % de la diminution d’emploi industriel. * Une étude plus récente de la DGTPE (direction générale du Trésor et de la Politique économique) indique que les seuls échanges avec les pays émergents sont à l’origine de la destruction de 330 000 emplois, ce qui représente 17 % des pertes d’emplois industriels sur la période 1980 2007 Cette

internationales de l’ACFCI ; - M. Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; - M. François David, président de Coface ; - M. Jean-Christophe Donnellier, directeur des relations internationales au sein de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie ; - M. Bruno Durieux, président du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ; - M. Louis-Michel Morris, directeur

fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes

Congo en tout ce qu’elles n’ont de contraire à la présente loi. Art.3.- L’immatriculation d’un immeuble consiste à établir un titre foncier et à l’inscrire dans le registre de la propriété foncière. Art.8.- L’immatriculation est effectuée à la Direction Générale des Impôts par la Conservation des Hypothèques et de la Propriété Foncière. Chapitre 2 - Objet et effets de l’immatriculation Section 1 - Objet de l’immatriculation Art.4.- La propriété est définie par le code civil comme étant

(prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication. Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par le Français Maurice Lauré, inspecteur des finances, directeur adjoint de la Direction générale des impôts, qui a su convaincre les dirigeants politiques de son efficacité : la levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Le succès de la TVA en France a incité, au milieu des années 1960, les

créer quatre directions générales : - la Direction Générale du Budget ; - La Direction Générale des Douanes ; - La Direction Générale des Impôts ; - La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire Chaque direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général. En plus des directions générales, on dénombre quatre directions opérationnelles : - La direction de la normalisation

‘‘ Le Commerce Extérieur Français en 2008-2009 ’’ a) Interprétation du solde commercial français en 2008 En 2008, d’après le document de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique française(DGTPE), le solde commercial français annuel externe serait estimé à moins de 50 Milliards ; soit approximativement un déficit de 55,7 Milliards d’Euros. Une année 2008 qui se présente alors

www.upe13.com * Renseignement : Secrétariat 6éme section -– Mme FONTANA tous les matins de 9h à 12h Renseignements téléphoniques tous les jours de 9h12h / 13h3016h30 au ☎ 04 88 77 88 77 dd-13.inspection-section06@direccte.gouv.fr = DIRECCTE PACA DIRECTION RÉGIONALE Pole Entreprise Emploi Economie 180, avenue du Prado 13285 MARSEILLE CEDEX 08 ☎ 04 91 15 12 12 - 2 04 91 81 45 98 www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr = URSSAF 20, avenue Viton 13009 MARSEILLE CEDEX 9 Employeurs de personnel ☎ 04 91 83 52 20

Secrétariat Général ; Direction Générale du Budget ; Direction Générale des Douane; Direction Générale du Impôts ; Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire ; Direction de la Normalisation et de la Comptabilité Matière ; Direction de la Prévision; Direction des Ressources Humaines; Direction des Ressources Financières. CHAPITRE IV DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ARTICLE 127.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Impôts est

ministère du même nom. Le 10 mai 1946, alors que la France se reconstruit, un décret est instauré afin de distinguer deux directions générales au sein des PTT, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) d’une part et d’autre part, la Direction générale de La Poste ; c’est les prémices de La Poste en tant qu’entreprise autonome. Ces réformes se poursuivent : la Direction générale des Télécommunications devient France Télécom en 1988 tandis que la Poste devient une entreprise publique autonome