Oppetit

vol. 99, p. 668 et s. ; B. Oppetit, « Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique », Justices, 1995, p. 53 et s. 11 V. not. L. Edelman et F. Carr, « The mini-trial : an alternative dispute resolution procedure », Arbitration Journal, 1987, vol. 42, p. 7 et s. ; J.-Cl. Najar, « Le mini-trial, chimère ou panacée ? », Dr. prat. com. int., 1988.451. 12 J. Carbonnier, Sociologie juridique, op. cit., p. 173. 13 Sur cette systématisation, v. B. Oppetit, « Les modes alternatifs de

pratique d’une « codification – réformation », codification qui suppose des circonstances conjoncturelles particulières (« une rupture sociale, une volonté pol., un acquis technique important, […] un maître d’œuvre particulièrement inspiré » écrit B. Oppetit dans De la codification), plus ou moins rarement réunies. Le code réformateur a avant tout une visée politique : il est l’expression du pouvoir d’un souverain qui recherche l’unité politique. Du code d’Hammurabi au IIe millénaire avant JC à celui

la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique. Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation ne constituant respectivement qu’un simple regroupement de textes et un moyen de légaliser les décisions de jurisprudence, s’enchevêtrent la codification réformatrice ainsi que la codification

l’ordre juridique française. On peut se demander légitimement s’il relève encore du droit international. Pour aller plus loin : - R. Kovar, Le Conseil d’Etat et le droit communautaire : des progrès mais peut mieux faire, D. 1991. Chr. 207 - B. Oppetit, L’eurocratie ou le mythe du législateur suprême, D.1990. Chr. 73 - J. Carbonnier, L’amour des lois sous la Vème République, PUF.

La codification à droit constant constitue-t-elle une véritable codification ? Au fond, qu’est ce qui caractérise un Code ?  Reste qu’il n’existe pas aujourd’hui de « véritable doctrine de la codification, définissant ses objectifs et ses méthodes » (B. Oppetit). On peut alors se demander à l’instar de cet auteur s’il convient « d’inclure dans la notion de codification les « codifications-compilations » au même titre que les « codifications-innovations » ».  La réponse à la question initialement posée

plus en vue à Londres, Bernard Oppetit se rappelle les débuts de son affaire, il y a dix ans. "Nous n’étions que cinq et chacun faisait toutes sortes de tâches, y compris le café. Aujourd’hui l’équipe opère de façon collégiale et emploie une cinquantaine de personnes. Je suis le fondateur mais quatre associés m’ont rejoint pour gérer l’affaire ensemble. Mon principal rôle est de surveiller les grands tendances pour trouver les bons investissements." Bernard Oppetit explique qu’au lancement d’un hedge

la même manière donc, sa finalité est ainsi sociale et non individuel. La loi ne peut pas suivre une morale, pour être plus précis, elle doit être neutre moralement parlant, et atteindre une sorte d’équilibre pour organiser la vie sociale. Bruno Oppetit (journaliste) : « le droit est une médiation : entre le juste et le raisonnable, entre l’individuel et le social, entre le consensus et le conflit »Au contraire, la morale a pour but d’améliorer l’individu, en ce qui concerne sa conscience, de le

international, Contribution à l’étude du non-droit dans l’arbitrage commercial, CREDIMI, vol. 7, 1980, Litec, Librairies techniques. – H. MOTULSKY, Écrits, t. II : Études et notes sur l’arbitrage, préface de B. GOLDMAN et P. FOUCHARD, 1974, Dalloz. – B. OPPETIT, Théorie de l’arbitrage, 1998, PUF. – J.-F. POUDRET et S. BESSON, Droit comparé de l’arbitrage international, 2002, Bruylant, LGDJ, Schulthess. – J. ROBERT et B. MOREAU, L’arbitrage interne et international, 1993, Dalloz. – P. SANDERS, International

de constitutionnalité des lois qui assure l’intégrité de la pyramide des normes, ainsi que le recours pour excès de pouvoir en tant que principe général du droit applicable même sans texte, ___________________________________ 2. Cité par B. Oppetit : Philosophie du droit, Dalloz, 1999, p.97. et qui sanctionne la légalité des actes administratifs, ne seraient des artifices juridiques de limitation de l’Etat, s’il n’y avait pas une justice et des juges à qui était imparti un pouvoir leur permettant

travers son institutionnalisation et sa soumission progressives aux juridictions d’Etat (II), qu’il sera possible d’y répondre. I) L’arbitre, une entité initialement autonome envisagée comme alternative à la justice étatique D’après Bruno Oppetit, « l’arbitrage se trouve dans une situation d’antagonisme, voire d’hostilité à l’égard de l’Etat, et aurait pour objet de soustraire un litige à l’appareil d’Etat ». D’un point de vue moins subjectif, l’arbitrage s’analyse comme le mode privilégié