Optimisation Des Impots Sur Salaire

page au hasard Audit et optimisation des impots sur salaire: etude menee sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL par Jules Kévin FIMBE BOMBE YAOUNDE II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité Traductions: Original: fr Source: | | REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix - Travail - PatrieMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEURUNIVERSITE DE YAOUNDE IIFaculté des Sciences Juridiques et politiquesAUDIT ET OPTIMISATIONDES IMPOTS SUR SALAIRE :Etude menée sur la base de

[pic] Optimisation fiscale, sociale et juridique L3 CCA Année 2011-2012 IAE Gustave Eiffel Sommaire Remerciements : page 1 Introduction : page 2-3 Partie 1 : Optimisation fiscale, sociale et juridique A) Optimisation fiscale : page 4-8 B) Optimisation sociale : page 9-11 C) Optimisation juridique : page 12-17 Conclusion : page 18 Bibliographie :

d’aide à la supervision et au suivi comptable détaillé par rubrique comptable. Dans ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie, les contrôle de base en matière comptable en général et en seconde partie une optimisation de l’emploi des techniques comptables dans le cas particulier des immobilisations autres que financières. Il est vrai que certains aspects de notre travail sont essentiellement théoriques mais nous avons tenu à les inclure dans le présent rapport

à la perception. Droit mixte: droit privé est publique matière interdisciplinaire : Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable

Extraits d’ouvrage LAMY OPTIMISATION FISCALE DE L’ENTREPRISE Composition de votre abonnement annuel : ■ Pack Lamy Internet : - accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral de toutes les références citées - mise à jour automatique - veille juridique personnalisée - 1 cédérom actualisé avec accès * Pack Lamy : - 1 classeur à feuillets mobiles - 4 mises à jour sous forme de feuillets mobiles - 7 lettres Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise Actualités - 1 cédérom actualisé avec accès

d’aide à la supervision et au suivi comptable détaillé par rubrique comptable. Dans ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie, les contrôle de base en matière comptable en général et en seconde partie une optimisation de l’emploi des techniques comptables dans le cas particulier des immobilisations autres que financières. Il est vrai que certains aspects de notre travail sont essentiellement théoriques mais nous avons tenu à les inclure dans le présent rapport

pdf Page 2 sur 6 Cas n° 2 : Optimisation du calcul de l’impôt (3) 1 - Combien de déclarations de revenus seront à remplir par les jeunes mariés en mars N+1 ? 3 déclarations, une chacun jusqu’à la date du mariage, 1 déclaration commune après le mariage. 2 - Le mariage est fixé début juillet N. Calcul de l'impôt en tenant compte de la décote Monsieur seul Salaire : 1 500 * 6 = 9 000 Abattement : 900 Montant imposable : 8 100 Quotient familial : 8 100 /1 Impôts à payer : 122 Décote : 433 – (122/2)

fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration d’entreprises II.3- Utilisation des déficits dans le cadre de la gestion fiscale d’un groupe IV- Optimisation et paiement

ce qui constitue l’information de l’état financier de l’entreprise, elle a pour but d’offrir plusieurs services aux différents clients notamment la domiciliation d'entreprises ou de personnes, la révision des comptes, l'établissement de fiches de salaires / fiches de paie , la comptabilité, certaines tâches administratives tel que la constitution des sociétés et des succursales, la transformation des sociétés, l’établissement des déclarations fiscales , juridiques et sociales et la médiation. En

blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément