Optimisation Fiscale Des établissements Stables

Fandrosoana ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR MEMOIRE DE FIN D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait

octobre 1996 • 2 associés : → Madame Aline SZUSTERMAN, expert-comptable, commissaire aux comptes, diplômée de l’ESCP, gérante du cabinet → Monsieur Daniel MURCIANO, expert-comptable, commissaire aux comptes, titulaire d’un Master de droit fiscal, de droit social et d’un DU de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel. • 7 stagiaires en DCG, BTS comptabilité ou DUT GEA en période estivale, 4 en période scolaire • 1 stagiaire en Master II de Droit des Affaires • 1 stagiaire

pays comme la Grèce n’est pas un cas isolé dans l’histoire de l’Europe et de la banque. Cas historique d’insolvabilité de l’état français à l’époque de la renaissance : * Protectionnisme face à la concurrence de Genève : octroi d’avantages fiscaux coûteux pour le royaume * Une accumulation de crédits, * Un doute croissant sur la capacité du royaume à rembourser les banques * Une mauvaise position pour négocier et l’envolée consécutive du coût du crédit (taux usuraire) * Le coup

des collectivités territoriales recouvre en réalité de nombreux types d’actifs qui restent jusqu’ici imparfaitement évalués par les collectivités. 1. QU’ENTEND-ON PAR PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS ? Chaque collectivité territoriale, groupement ou établissement public dispose d’un patrimoine lui permettant d’assurer son fonctionnement et d’accomplir les missions qui lui sont fixées. Ce patrimoine s’entend par l’ensemble des biens appartenant aux personnes publiques locales ou étant mis à leur disposition

........... 60 Clubs et satellites ...................................................... 61 Club Développement durable ........................................ 61 Club Export .............................................................. 62 Club Fiscal ............................................................... 62 Club Secteur public .................................................... 63 Comité Social ........................................................... 64 Experts-comptables et Mandats

entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. Plus précisément, les principales missions du Département sont : En Matières Budgétaire Et Fiscale : Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en œuvre et de son exécution effective. Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

dans les années 2000 IV. LE ROLE DE L’ETAT DANS L’INVESTISSEMENT A. Promouvoir un environnement macroéconomique favorable à l’investissement 1. Des taux d’intérêt bas favorables à l’investissement 2. A la recherche d’un environnement macroéconomique stable B. Adapter la fiscalité à l’investissement 1. Le poids de la fiscalité sur les investissements 2. Inefficacité des mesures de régulation conjoncturelle de l’investissement 3. La mise en place de mesures permanentes C. Pour une dépense publique plus

GEOPOLITIQUE Les paradis fiscaux : Introduction : La question des paradis fiscaux est plus que jamais d’actualité ; en effet, ce cas était à l’ordre du jour du G20, qui s’est réunit en mars et avril 2009 à Londres. De plus, l’OCDE travaille plus que jamais sur la liste à établir des paradis fiscaux coopératifs ou non coopératifs. Il est vrai qu’en plus d’être souvent à la limite de la légalité, les paradis fiscaux ont un impact économique fort sur les autres pays du monde qui sont relativement

structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens : Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas Août 2012 Page 2 Résumé de ll’’étude Résumé de étude Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution. Cette étude, commanditée par le Centre d'Etude et de Prospective en coordination avec le Bureau de la