Ordonnance 1155

Ordonnance de Louis VII (1155), établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume.Introduction : Alors qu’elle demeure un royaume divisé et morcelé, la France va connaître durant la moitié XIIème siècle un épisode amorcé par la volonté du Roi d’unir le royaume et de lutter contre la féodalité. En effet, le 9ème et le 10ème siècles sont marqués par l’émergence de la féodalité qui ne fait qu’affaiblir le royaume en le divisant et le morcelant en plusieurs territoires, ce qui le vide

Commentaire de texte : Ordonnance de Louis VII (1155), établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume. Ce texte est un extrait de l’Ordonnance du roi Louis VII (fils de Louis VI), écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155. De par sa nature, ce texte établissant une loi, a vocation à s’étendre à l’ensemble du royaume. Louis VII, dit Le jeune, bien qu’élevé pour être plutôt moine ou clerc, devient roi en 1137, en héritant de la part de son père, d’un royaume presque

LA "PAIX GENERALE" DE SOISSONS (10 JUIN 1155) Le 10 juin 1155, à Soissons, Louis VII déclare la paix dans le royaume pour dix ans. Même si cette décision n'a qu'une portée symbolique, elle souligne la volonté du Capétien d'affirmer l'autorité monarchique et de fonder l'exercice du pouvoir sur la justice. En décembre 1154,Louis VII a vu se dresser un formidable rival en la personne du roi Henry II d'Angleterre, à la tête d'un "empire" s'étendant de l'Ecosse

d'Aquitaine donne l'Aquitaine a l’Angleterre. Jusqu'à sa mort, Louis VII sera donc en conflit quasi-permanent avec Henri II. Cette œuvre est extraite de l’ordonnance du Roi Louis VII (fils de Louis VI) écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155 qui a pour objectif de faire cesser les querelles et les violences en décidant une paix générale de 10 ans « pour tout le royaume ». Ceci est 1er acte royale revêtent un caractère législative. Pour ce qui est de son auteur, Louis VII surnommé «Louis

menace pour le roi de France. C’est à ce moment là qu’en 1155 le roi, qui au lieu de tenter de lutter par la force, réunit les grands barons du Royaume qui ne sont pas sous la domination d’Henry ainsi que les grands clercs du royaume. La fin de la réunion se conclura par l’ordonnance de Soissons qui verra l’établissement d’une paix royale pour 10 ans. En pleine période féodale, on peut s’interroger sur la portée que va avoir cette ordonnance royale, et si elle va permettre un accroissement du pouvoir

royale. A l’époque une ordonnance royale était la loi du roi. Il y a différentes ordonnances : *Ordonnance : Ordre général qui s’applique d’une manière générale (=à tous) *Edit : texte plus restreint qui s’applique que dans une partie du royaume (=à certaines catégories) *Déclaration : Texte qui vient préciser un point d’une ordonnance ou d’un édit. >Ordonnance de 1155 : Elle établit la "Paix de Dieu", la paix pour 10 ans au sein du royaume de France. >Ordonnance de Villers de Cotterêts

législatives relatives aux biens des personnes publiques. Auparavant, pour définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté sous Charles XI, en février 1566. Un édit royal est un texte normatif qui, contrairement a une ordonnance royale, comporte des règles de droit qui ne dispose que pour un sujet donné. En l’espèce, l’édit de Moulins est un acte normatif pris par le roi pour réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Ce texte signé par le roi Charles

a projeter de rédiger ces coutumes. Une ordonnance royale de 1453, par exemple, a conduit à rédigé la coutume d’Orléans et de Paris. Si l’on trouve des origines dans les coutumes de l’ancien droit, il en est de même dans les ouvrages de certains jurisconsultes, dans les ordonnances royales mais aussi dans le droit canonique. Ainsi, une ordonnance de Blois de 1579, a prescrit la codification des ordonnances royales sous Louis XIV. De grandes ordonnances royales ont été prises sous l’influence

avec leurs lieutenans de robe-courte, archers & sergens extraordinaires, pour la recherche des malfaiteurs. Sur les fonctions des lieutenans criminels, Voyez Joly, tom. I. liv. iij. tit. 10. le traité de la police, par Delamare ; le recueil des ordonnances de la troisieme race, Neron, Fontanon. Voyez aussi l’article . (A) Lieutenant Criminel de Robe courte du châtelet de Paris, est un des quatre lieutenans du prevôt de cette ville. Il est reçu au parlement comme le prevôt & les autres lieutenans ;

juge si le groupe considère ou non qu'une coutume existe. La décision de la turbe doit être prise à l'unanimité : s'il y a une voix dissidente dans le groupe la preuve de la coutume ne peut être établie. Cette procédure sera règlementée par une ordonnance royale de Saint Louis en 1270. À l'origine, la turbe est l'expression de la conscience populaire. Plus tard, aux XIVe et XVe siècles, le sens de cette procédure se perd et on voit dans la turbe un témoin collectif. Or, un seul témoin ne suffit