Ordonnance 1254

divisent en chapitres ou capitulations, qui sont adoptés le plus souvent lors des réunions, dans lesquelles se retrouvent, autour du Roi, l’ensemble des dignitaires laïques et ecclésiastique. L’objet de ces capitulaires est varié. Ce sont des ordonnances générales des jugements rendus par le droit, des instructions d’officiés, des instructions données aux intendants des domaines. Beaucoup de capitulaires concernent aussi l’église. Ils reprennent notamment des règles canoniques éditées lors des

maître de Florence), François Ier (roi de France) et Charles-Quint (Empereur germanique, roi d'Aragon & de Castille). Thomas More, Utopia, 1516. Nicolas Machiavel, Il Principe, 1532. Guillaume Budé, De l'institution du Prince, Paris, 1547. 1539 ordonnance de Villers-Cotterêts, le français devient la langue officielle du royaume de France. Mais les idées humanistes sont limitées par l'influence de la religion, du conservatisme et de la politique, d'où par exemple la fidélité au géocentrisme d'Aριστοτέλης

L’autorité publique se saisit du droit pénal. La procédure se veut rationnelle, dès le XIIème siècle l’Eglise va interdire le recours aux preuves irrationnelles. Et cette interdiction va être reprise par la législation royale : en 1254 et en 1258, Louis IX prend 2 ordonnances pour interdire le duel et le remplacer par une enquête. Elles vont rester sans succès puisque la noblesse reste attachée à la preuve par duel et les rois suivants devront faire machine arrière. Le duel judiciaire va persister entre

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand

dans le nord de la france De le 11emme siecle les coutumes avaient été mises par écrit ( ds le nord de l'Italie) en France c'est en Normandie où la premiere coutume privé est rédigé fin du 12eme. C'est la redaction dune tres ancienne coutume vers 1254. En Burgogne, l'idée dune coutume générale en burgonge, à la fin du 13eme siecle une redaction privé done l'usage de Burgogne, ce qui va permettre tout au long du 14eme un vaste travail de redaction privé. Il faut distinguer ce travail de de copilations

royal va d’abord prendre une forme coutumière appliquée à l’ensemble du territoire (Loi). Il s’agira d’affirmer un ordre juridique national, la loi du roi va progresser dans ce contexte. Cette loi va prendre la forme de grandes ordonnances (premières lois) (Exemple : ordonnance criminelle de Louis XIV en …) En 1789 les bouleversements sont très nombreux, et le droit va subir d’importantes modifications. Toutes les valeurs et fondements de l’ancien régime sont remis en cause. Lumières : ces philosophes

multiples guerres seigneurial et les guerres privé que les seigneurs se livrent entre eux. Le mouvement est symboliser par un texte royale, une ordonnance adopté par Louis VII : elle proclame la paix pour 10ans sur la totalité du royaume : la paix pour les églises, pour leurs biens, la paix pour les paysans et pour les marchands. Le roi, par cette ordonnance, affirme sa volonté, les grands soutiennent cette volonté royale. Ce texte de 1155, témoigne de l’impossibilité de légiférer sans l’accord des

 se développerons durant ce règne, le recoure au juristes. On les appellera alors les  légistes du roi. Il vont servir le roi et permettrons au roi de renforcer son autorité sur l'ensemble du  territoire. Et cela par des moyens juridiques. Et on verra alors fleurir les ordonnances. L'exercice de  la justice s'épanouira.  Le règne de St Louis n'a pas la même dimension militaire que celui de Philippe Auguste. St Louis  préférera diplomatie et négociation au aventure militaire qui souvent entraine des dévastations des  campagnes française

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

avec la couronne le roi apporte ses biens personnels en dot. Les rois doivent accroitre le domaine en menant une politique réfléchie. Le principe de l’inaliénabilité posé, il est complété par le principe de l’imprescriptibilité du domaine par les ordonnances de Villeret-Cotret et de Blois en 1579. cette inaliénabilité souffre de quelques tempéraments. L’Edit de Moulins reconnait des exceptions. la principale concerne les apanages puisqu’il admet la possibilité d’aliéner les terres du domaine au profit