Ordonnance 5 Octobre 1944

système d'assurance sociale , et on parle de risques sociaux qui sont les suivants : -la loi du 9 Avril 1898 en matière d'accidents de travail reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face -La loi du 5 Avril 1910 en matière d'assurance vieillesse , un régime d'assurance obligatoire est mise pour les salariès du commerce et de l'industrie est mise en place -En Avril 1928 et 1930 permettent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une

d’association 2. Entre-deux-guerres : organisation des rapports collectifs, nouveaux droits 3. 1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6. La modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale depuis 2007 7. Les réformes du code du travail de 2016-2017 et la crise sanitaire de 2020 1791-1910 : La reconnaissance

Questions ᮣ Document 1 1 ■ 2 ■ 3 ■ Où se déroule précisément la scène ? Quel élément de la photographie vous permet de justifier votre réponse ? Pourquoi l’armée allemande défile-t-elle sur cette avenue en juin 1940 ? ᮣ Document 2 4 ■ 5 ■ ᮣ 32 Document 1 Défilé de la Wehrmacht à Paris, juin 1940. Après leur victoire éclair contre la France, les troupes allemandes prennent possession de la capitale. Décrivez cette photographie. En quoi est-elle symbolique de la barbarie

DROIT ADMINISTRATIF TD N° 4 du 28 Octobre Sujet : Dissertation : « Les Principes Généraux du Droit ont-ils encore une utilité ? » * Définition des PGD : BOUFFANDEAU : « règles de droit non écrites qui s’imposent au pouvoir réglementaire et à l’autorité administrative tant qu’elles n’ont pas été contredite par une disposition de loi positive. Pour autant, ces règles ne peuvent être regardées comme faisant partie du droit coutumier, car la constatation de leur existence par le juge administratif

lieutenant de Gaulle se bat avec le 33ème RI dans la Ve Armée de Lanrezac, stationnée dans le Nord-Est. Blessé à la jambe dès le 15 août à Dinant en Belgique, évacué et hospitalisé puis en convalescence à Cognac, il ne peut rejoindre le front qu'en octobre. Il est blessé une deuxième fois à la main gauche au combat de Mesnil-les-Hurlus le 10 mars. Après avoir été soigné, il rejoint le 33e régiment d'infanterie où il est commandant de compagnie puis adjoint au colonel. Il reçoit une troisième blessure

FACULTE D’ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Licence 2 AES 2015/2016 – Semestre 1 Histoire de la société française Cours de Marie Bassano TD de Tom Le Crom TD N° 9 LA TRANSITION REPUBLICAINE (1944-1946) 1 Document 1 – Programme du Conseil National de la Résistance, 15 mars 1944. Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération

par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les juges n'ont pas le pouvoir de créer des normes (en vertu du principe dit « de la prohibition des arrêts de règlement », inscrit à l'article 5 du Code civil français) : "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises." ; ils n'ont que le pouvoir de mettre en évidence et d'interpréter les normes existantes ; le principe

subissaient l’histoire plus qu’elles ne la faisaient… Dans les mois qui suivent la Libération de l’été 1944, la troisième  République a disparu, comme le régime de Vichy;et c’est le Gouvernement  provisoire de la République française- (GPRF) qui remplace le gouvernement mais ; c’est seulement en octobre 1944 que les Alliés le reconnaissent comme gouvernement légitime. L'assemblée constituante,élue dès 1944, fait accepter aux français une constitution proche de celle de la IIIe République : c'est la Ive

la III° République. En octobre 1946, la Constitution de la IV° République est adoptée. Comment a été adopté ce nouveau régime ? Pourquoi s’effondre-t-il aussi rapidement ? Naissance laborieuse d’un nouveau régime Reprise en main de l’Etat -France dirigée depuis 1944 par le GPRF: forte légitimité mais non issu d‘élections -ordonnance d’août 1944: “forme du gouvernement de la France est et demeure la République“ Photographie prise à l’occasion du référendum du 21 octobre 1945 -mise en oeuvre de

et judiciaire) au maréchal Pétain, qui devient chef de l'État. 27 septembre 1940 : Ordonnance allemande sur le statut des Juifs en zone occupée. Recensement des Juifs (« fichier Tulard »), écriteau « Juif » sur les magasins tenus par des Juifs. 27 septembre 1940 : une loi de Vichy permet d'interner tout étranger « en surnombre dans l'économie française » dans les groupements de travailleurs étrangers 3 octobre 1940 : premier statut des Juifs. Les citoyens juifs français sont exclus de la fonction