Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir

laissée aux normes juridiques. Platon affirme la nécessité de recourir à la norme légale. L’Homme est imparfait, il est donc nécessaire de recourir à la loi. Il n’existe pas d’Homme suffisamment exceptionnels ‘un tel don ne se réalise nulle part ».Ordonnance & la loi = ne voient et ne considèrent que la généralité. Traité entièrement centré sur ce qui était inutile, la loi. Lacédémonien (= spartiate). Dialogue qui porte sur l’élaboration d’une constitution pour une colonie installée en Crète. Les

question de la Constitution ne semble se poser qu’à partir du 21 septembre 1792, date de la rupture avec la monarchie. Avant il n’y avait pas cette idée (plutôt partisans de la monarchie britannique parlementaire). 21 janvier 1793 : exécution de Louis XVI (symbole). Maitland : le roi dispose de 2 corps : temporel (corps meurt) et mystique (corps subsiste). Kantorowicz : couper les symboles de la monarchie. Il n’existe pas une monarchie mais des types de monarchie. • Etude : - nature

véritable. Dans les villes les polices étaient armées par la bourgeoisie locale. Puis petit à petit une police publique s'est développée. 1667 : Création du poste de Lieutenant Général de Police, responsable devant le roi de la sécurité de tous Dans les campagnes, la maréchaussée (corps militaire) est placée sous l'autorité de l'intendant du roi. 1829 : Police civile en uniforme Le développement de la police est indépendant de celui de la criminalité. Il y a là une logique endogène, une dynamique de

                                               §. 1.- Théorie de l'autonomie de la volonté                                                §. 2.- Synthèse du droit romain et du droit naturel                                                §. 3.- Les obligations dans le Code civil                                                                A.- Le contrat                                                                B.- La responsabilité       TITRE II : FORMATION DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS                   Chapitre

que le taux d'intérêt, qui était couramment de 14 à 25 %, s'élevait assez souvent à 45 ou 50 %, par an, quand les prêts n'étaient pas contractés au mois ou à la semaine. La chute des Templiers accroît encore l'importance de la banque florentine, au XIV siècle. Au XVe siècle, les Médicis, qui ont pris le pas sur les Spini, les Spigliati, les Bardi, les Pulci, les Alfani, deviennent si puissants qu'ils finissent par se faire donner un pouvoir princier. 1 G. YVER, Le commerce et les marchands

| |                                  §. 2. - Synthèse du droit romain et du droit naturel | |                                  §. 3. - Les obligations dans le Code civil | |                                                 A. - Le contrat | |                                                 B. -

large, et s’impliquer dans les grands voyages de découvertes. Ce facteur va être à l’origine de son prodigieux développement économique à partir du XVIe siècle. De plus, la fin de la guerre de CA est suivie en Angleterre par une longue guerre civile (la « guerre des deux roses » 1455-1485) entre deux branches rivales de la famille royale. Au cours de ce conflit, la vieille noblesse anglaise s’auto-anéantit littéralement, ce qui permet l’ascension d’une classe d’hommes nouveaux de petits propriétaires

son fils qui voulait se convertir au catholicisme. ᕧ Début de la parution de L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, première encyclopédie française, sous la direction de Diderot et D’Alembert. Règne de Louis XIV, il marque l’apogée de la construction d’un absolutisme de droit divin. ᕨ Début de la régence du duc d’Orléans. ᕩ La Fontaine publie le dernier recueil des Fables. 1669 1684 1688 1694 1715 1751 1761 1763 1789 Événements

convention/conversio, ... Le droit des obligations s'inscrit dans la permanence et la continuité. Une des rédacteurs du Code Civil (début du XIXe siècle) met en avant cette continuité « les Romains ont trouvé ce corps de doctrine qui rendra immortelle leur législation, il serait difficile d'espérer que l'on pu faire des progrès dans ce domaine. Les rédacteurs du Code Civil sont donc allés puiser dans le droit romain. Le droit des obligations évolue très peu (indépendant du régime politique et des