Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

partir du XIIe siècle, une procédure spécifique permet au roi de modifier les décisions des officiers de justice locaux. L’idée selon laquelle « toute justice émane du roi » s’impose progressivement, trouvant son incarnation dans la personne de saint Louis, roi justicier dont la légende prétend qu’il rendait ses décisions sous un chêne. De nouvelles structures administratives et judiciaires viennent confirmer cet affermissement de la justice royale : la Curia regis, haute juridiction royale dérivée

loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est un extrait du prologue de la Panormie, c’est la 1ère partie d’une œuvre littéraire sur le droit canonique 2) Saint Yves de Chartres est né en 1040 et mort en 1116, fut un prieur de St Quentin de Beauvais puis évêque. Il fut spécialiste du droit canonique (règles de l’Eglise) 3) Dans ce monologue, Yves de Chartes expose le texte sur lesquels-il a pu réunir en

de rapt, Saint germain en Laye 26 novembre 1639 Louis 13 INTRODUCTION: « Boire, manger, coucher ensemble c'est mariage il me semble » Telle est l'expression d' Antoine LOYSEL pour définir le mariage, au 16°et 17° siècle. En effet ce juriste français est resté célèbre pour nous avoir informé sur les principes généraux de l'ancien droit coutumier français. Le texte que nous nous apprêtons à étudier est une déclaration sur les formalités du mariages signé à Saint-Gemain-en-Laye le 26 novembre

Tragédie et comédie classique Le pouvoir absolutiste de Louis XIV I Biographie : Louis XIV dit Louis le Grand ou le Roi-Soleil, né le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort le 1er septembre 1715 à Versailles, est un roi de France et de Navarre Il marque l'apogée de la construction séculaire d'un absolutisme de droit divin. Après une minorité troublée par la révolte de la Fronde (1648-1653), Louis XIV assume personnellement le gouvernement à la mort du cardinal Mazarin en 1661 en

et il passa par le Cap de Bonne Espérance pour rentré en Espagne, c’est la première expédition à faire le tour du monde. D. Jacques Cartier Jacques Cartier est né en 1491 à Saint-Malo et il est mort en 1557 à Saint-Malo. C’est le 1er homme à avoir fait une carte ayant permis l’apparition du golfe et le fleuve Saint-Laurent. Grâce à ses connaissance li est le premier à décrire et nommé ces eaux, leurs rives et leurs habitants, et le territoire visité qu'il nomme Canada. Il fit 3 voyage au

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

développement pcq menacées par concurrence. Opposition entre certains savants qui n’avaient pas compris le fonctionnement du train et ceux qui y voient la prospérité pcq union du peuple (Saint-Simon). -- But initial : transport produits miniers. 1ère ligne : 26 février 1823 par ordonnance de Louis XVIII. Saint-Etienne – Andrézieux. Mise en service le 30 juin 1827 donc 1ère ligne d’Europe continentale. Traction par des chevaux sur rails en fonte. -- 1824 : tronçons expérimentaux pour transport

Cette exhérédation devient automatique dans l’article 2 de la déclaration de Saint-Germain-en-Laye de 1639. Il y a encore le code de 1724 interdit les mariages interraciaux qui apparaissent comme un scandale. Les règles matrimoniales de l’époque mais surtout les répressions mises en place lorsque les règles au niveau du consentement ne

Louis XIV1 dit le Roi-Soleil ou Louis le Grand, né le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort le 1er septembre 1715 à Versailles, est un roi de France et de Navarre. C'est le fils de Louis XIII et l'arrière-grand-père de Louis XV. Louis-Dieudonné monte en 1643 sur le trône quelques mois avant son cinquième anniversaire comme 64e roi de France et 44e roi de Navarre. C'est le troisième des rois de la famille Bourbon. Son règne de 72 ans (du décès de son père le 14 mai 1643 à sa mort) est

1629 à 1633. Richelieu acquiert en 1633 les terrains voisins provenant de la démolition de l’enceinte Charles V et fait construire de 1634 à 1639 un palais et un vaste jardin, limité par les rues de Richelieu, des Petits-Champs, des Bons-Enfants et Saint-Honoré : c’est le Palais-Cardinal. En 1636, Richelieu fait par anticipation donation de son palais à Louis XIII, ce qu’il confirme avant sa mort qui survient au palais en 1642 : il le lègue en effet au roi et à ses héritiers directs, exception faite