Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

l'entreprise économique, le regroupement de capitaux permet d'investir dans le développement de complexes industriels. Il faut souligner que les réformes judiciaire et financière de Louis XI au XVè siècle, ont contribué à cet essor. En effet, une ordonnance de 1471 autorise A la noblesse à participer à l'effort de l'industrie métallurgique. La vitalité de la France du XVIè se mesure notamment par le nombre considérable de moulins, 60 000 à eau et 12 000 à vent. b. Élargissement Des Horizons Commerciaux

guise d’introduction, quelques mots sur le royaume de France. Le royaume de France est gouverné par un roi via la monarchie (pouvoir détenu par un seul individu – le roi). Au 16ème siècle, c’est toujours la famille des capétiens qui est au pouvoir : Saint-Louis qui régna au milieu du 13ème siècle est l’ancêtre commun des 3 branches : Capétiens directs qui s’éteignent en 1328, les Valois passent ensuite au pouvoir avec Philippe VI jusque Charles VIII puis les Bourbons de Henri IV jusqu’à Louis XVI. Aux

Initialement, les juridictions puisent dans le droit romain et dans des coutumes, qui sont plus rares qu’en matière civile. A cela va s’ajouter la jurisprudence des parlements. Assez tardivement, apparaîtront des éléments de législation royale (ordonnances, édits, déclarations…). Aucune codification du droit pénal de fond ne sera tentée ; l’ordonnance criminelle de 1670 est un code de procédure. Cette diversité est génératrice d’arbitraire des incriminations. Toutefois, au XVIIIème siècle, la doctrine

Syagrius à Soissons. Clovis est le seul parmi les chefs barbares à avoir saisi l’importance du pouvoir constitué par l’Eglise, et va comprendre l’importance du christianisme, et va épouser une princesse chrétienne et se convertir, se faisant baptisé par Saint-Rémi à Reims. Cela va apporter à Clovis le soutien des sujets gallo-romains qui vivent dans les autres royaumes barbares, les royaumes des Burgondes et des Wisigoths. Cette conversion va faciliter l’alliance forcée qui va imposer aux autres chefs barbares

lois du roi, la jurisprudence du parlement. le droit français: l'expression droit français date du 16 e siècle. Il repose sur les coutumes du nord de la France, législation royale et sur les arrêts des parlements. Charles VII a travers une ordonnance célèbre, l'ordonnance de Montils les tours de 1454, a demandé la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. L'ordonnance d'Ambroise de 1498 de Charles VIII qui réaffirme cette volonté d'inscrire les coutumes de la France. Mais le droit

coalisées prussiennes, autri- hors de Paris : colonne e 15 août 1806 : pose de la première pierre par de chiennes et russes, les travaux sont suspendus. Le de Wimille, à Boulognesur-Mer. • l’œuvre de Chalgrin à Paris : église Saint-Sulpice (tour Nord), église Saint-Philippe-du-Roule. e Maquette de l’arc de Chalgrin pour le mariage de Napoléon et de Marie-Louise, gravure aquarellée, s.d., collection Debuisson, Paris. Voir lexique page 14 2 Arc de Triomphe terrasse attique corniche frise

commandement, avait gagné la maîtrise de la mer. Mais la campagne terrestre qui suivit tut, malgré les trente mille Anglo-Flamands engagés, tout aussi inutile que celle de 1339, marquée par l'échec d'Édouard devant Tournai, par celui de Robert d'Artois à Saint-Orner. Les Français poursuivaient leur tactique de harcèlement. Une trêve fut signée à Esplechin le 25 septembre 1340. Épuisé par un trop grand effort, Édouard III quittait Gand sous un déguise-ment pour échapper à ses créanciers. Il allait bientôt

idée de continuité car le pouvoir est institutionnalisé. Lorsque la couronne est confiée au roi, celle-ci doit l être dans des conditions déterminées. Au bas moyen âge on a distingué les lois du rois et les lois du royaumes, les ordonnances du roi et les ordonnances du royaume. Celles que le roi pouvait créer lui-même et celles qui encadraient la fonction royales et qui ne venaient pas du roi, ce sont les lois s imposant au roi et qu’ il ne pouvait pas transgresser. Vers les années 1573-1575

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

Puis petit à petit, s’opère un glissement et la procédure inquisitoire va s’accentuer notamment avec le développement du ministère public au 14ème siècle. Au 15ème siècle ce glissement est consacré par l’adoption de l’ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye, d’août 1670. Cela va poser un problème car malgré le caractère secret de la procédure des informations vont filtrer. Et souvent les parties ont intérêt à les faire filtrer car cela permet à l’opinion publique de peser sur la conscience du