Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

histoire d’homme • Un pouvoir historiquement réservé aux hommes • « lois saliques » légitimer exclusion des femmes à l’accès au trône de France. • Idéologie misogyne, grande cohorte « des ennemis des femmes, ou plus exactement, peut-être, des partisans d’un monde où l’on débat entre hommes des grandes affaires, tandis que les femmes s’occupent des autres et se font oublier, en attendant leur maîtres » (Eliane Viennot, La France, les femmes et le pouvoir) Introduction : La France, nul ne l’ignore,

validation des actes dits ‹lois› promulgués entre 1940 et 1944. Le sujet est important car il est souvent l’objet de polémiques ou en tout cas d’une approche passionnelle qui fait difficilement bon ménage avec l’approche scientifique. Dans l’ouest de la France, le Comité pour l’unité administrative de la Bretagne défend le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne avec comme argument premier que «la partition administrative de la Bretagne a été amorcée par le décret n° 2727 du 30 juin 1941 du régime

d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n’est, en effet, qu’en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la France retrouvera son équilibre moral et social et redonnera au monde l’image de sa grandeur et la preuve de son unité. Aussi les représentants des organisations de la Résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R.

Convention par Condorcet. 3 mars : Début de l’insurrection royaliste en Bretagne. 11 mars : Début de l’insurrection royaliste en Vendée. 6 avril : Création du Comité de Salut public. 17 avril : Début de la discussion du projet de Constitution. 29 mai : Vote de la Déclaration des droits. 30 mai : Le Comité de Salut public est chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. 10 juin : Hérault de Seychelles dépose son rapport sur la Constitution. 24 juin : Vote de la Constitution. 27 juin :

de Siti-Ferruch. 05.07. le dey d'Alger appose son sceau sur la convention qui livre Alger aux Français 1832 22.11. Abd el-Kader proclame le premier jihad contre les infidèles et devient émir des croyants 1834 22.07. Ordonnance qui confirme le caractère définitif de la conquête française. Un gouverneur général est nommé pour administrer "les possissions françaises dans le nord de l'Afrique". 1837 30.05. Traité de la Tafna, signé par Bugeaud, reconnaît Abd-

Chapitre 3 : Le gouvernement de la libération Ou Le retour à l’ordre républicain A partir de 1943, l’équilibre des forces de l’axe et des alliés sont définitivement rompus. La production de l’axe plafonne, l’effort de guerre des alliés ne cesse de s’accroître. La supériorité matérielle acquise par les alliés en tous domaines va poser de manière décisive sur l’évolution du conflit. SECTION I : La fin de l’occupation : la victoire conjointe des Alliés et de la résistance en Europe et à Paris

constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions

civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION 6 Aperçu général sur le Mali 6 Les régimes politiques depuis l’indépendance 7 1. La première République 7 2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7 3. La deuxième République 8 4. La transition démocratique 8 5. La troisième République 9 II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président de la République 9 2. Le Gouvernement 10 3. L’Assemblée

personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes  ». 2. Commentez l’article 16 de la DDHC de 1789 : «  Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution  » 3. Commentez cet extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 « Loi sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie » (documents ?) selon laquelle la loi « 

ses principes à la Révolution et dans ses conséquences pratiques essentiellement à la fin du 19e. 1) Le Moyen-Age et l’Ancien régimeA) Le rôle de l’église L’Eglise demeure après la chute de l’empire romain la seule organisation forte et unitaire face à des pouvoirs éclatés et affaiblis. Elle prend en charge l’organisation de la charité et encourage la récolte des dons privés. Son rôle est triple : · Secours des pauvres de la paroisse· Création