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et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et

solennelle : à partir de ce moment la République n’a pas cessé d’exister. CHAPITRE 1 : L’instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870 SECTION 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Le 5 mai 1789, Louis 16 convoque les Etats généraux qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614 avec une discussion sur le point de savoir si les Etats généraux devaient être divisés en ordre ou s’ils doivent former un ensemble indivisible. Mais, ces Etats généraux ont un mandat défini : ils doivent travailler et faire des

sous la forme d’un projet, de spécialistes utilisant des techniques et des méthodes spécifiques, ayant pour objectifs : * d’établir les possibilités d’amélioration du fonctionnement et de l’utilisation des moyens, à partir d’un diagnostic initial autour duquel le plus large consensus est obtenu ; * de créer au sein de l’entreprise une dynamique de progrès selon les axes d’amélioration arrêtés. (Philipe LAURENT) Mots clés : Evaluer les risques qui pèsent sur la réalisation des

tonysivamwenda@gmail.com 3 Droit médico – social et législation Sociale en milieu hospitalier PREMIERE PARTIE DROIT MEDICO SOCIAL ET HOSPITALIER CHAPITRE PREMIER : GENERALITES Il s’avère de définir certains concepts usuels dans le présent cours. Section 1. Droit §1. Contour conceptuel Le concept droit est susceptible de deux ou plusieurs sens 1°. Au sens objectif, le droit se définit comme une règle ou un ensemble des règles régissent les relations de personnes vivant en société, les quelles règles

écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ. En faisant

part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de la chaussée, sens interdit etc. c'est une prestation qu'on fourni aux usagers de la route. On arrive à dire que la police est un service public même s’il est particulier. SECTION 1 : LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE Pour cerner la notion, on va envisager la police administrative à travers sa finalité qu’est l’ordre public qu'elle partage avec la police judiciaire. On va voir ensuite qu'il y a des extensions d’une part

historiques nous traiterons: des événements internationaux et de leurs répercutions sur le droit international Trois grandes périodes sont à retenir: - de 476 à 1492 -de 1492 à 1914 -de 1914 a 1990 Section 1 : L Amorce de la société internationale apparaît au moyen âge Le 15 eme siècle marque le tournent décisif de l Europe et constitue une véritable société internationale composée d entités souveraines I/ Morcellement et reconstruction: le moyen

l’ONU , UE qui joue un rôle de plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable. Il parait difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants

CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section 1 : Immatriculation des personnes physiques Section 2 : Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Section 3 : Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 : Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Section 5 : Radiation CHAPITRE 2 : EFFETS DE L'IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX Section 1 : Effets de l'immatriculation Section 2 : Contentieux de l'immatriculation TITRE III :

MOBILIER CHAPITRE 1 Les conditions de l’immatriculation Section 1 Immatriculation des personnes physiques Section 2 Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Section 3 Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Section 5 Radiation CHAPITRE 2 Effets de l’immatriculation et contentieux Section 1 Effets de l’immatriculation Section 2 Contentieux de l’immatriculation TITRE 3 L’INSCRIPTION