Organe de règlement des différends

Introduction générale 1. Notion de contentieux Le terme contentieux du latin contentiosus qui signifie litigieux, est un mot dérivé de contentio qui veut dire lutte. Contentieux est synonyme de contestation, conflit, litige, différend. Selon le dictionnaire encyclopédique Larousse, le terme contentieux peut être employé comme un nom ou comme un adjectif. Comme adjectif, contentieux est un terme juridique qui signifie ce qui est contesté, ce qui est litigieux. En ce sens, on parle d’affaire

PARTIE III : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’OMC Plusieurs procédures sont administrées par l'OMC pour résoudre les différends entre les membres: la procédure de règlement des différents qui fait l'objet de cette partie du cours et des procédures ad hoc: procédures et mécanismes destinés à faciliter le règlement de situations difficiles ou conflictuelles tels que la médiation, l'arbitrage ou encore les procédures devant les conseils et comités. La procédure de règlement des différents organisée

par les accords de Marrakech (fin de l'Uruguay Round) en 1994, mis en place en 1995. Il a un double objectif : mettre en place les négociations d'accords commerciaux internationaux, veiller au respect de l'application de ces accords et régler les différends commerciaux au niveau international. L'OMC remplace le GATT (qui n'était pas une institution). Définition. 0[0] Qu'est-ce que l'OMC ? L'OMC est constituée aujourd'hui (2006) de 149 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôle

l’OMC ? * L’autre objectif important de l’OMC est d’aider à régler les différends. 5 – Combien de membres comptent l’OMC ? * L’OMC compte 153 membres. 6 – Le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, quel est l’étendue de l’OMC ? * L’étendue de l’OMC est le commerce des marchandises, le commerce des services, la propriété intellectuelle et d’autres sujets, tels que le règlement des différends. 7 - L’OMC repose sur de nombreux principes. Parmi ceux-ci, on peut

commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. []Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière[]

Le retrait de la qualité de membre §2 La structure interne A) Les organes principaux à compétence générale de l’ONU 1. L’assemblée générale 2. Le conseil de sécurité 3. Le secrétaire général 4. La cour internationale de justice 5. Le conseil économique et social 6. Le conseil de tutelle B) « Le système onusien » 1. Les organes subsidiaires 2. Les institutions spécialisées §3 Le fonctionnement

Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus ont aussi parfois des droits et des obligations sous le droit international; cependant, il est

relations internationales 1- Le point de départ: le système international instauré par l’instauration de l’Organisation des Nations Unies - Les nouvelles règles du jeu politique international - L’interdiction des guerres d’agression et le règlement pacifique des différents -La proclamation de la souveraineté et de l’égalité des Etats 2- Aperçu historique de l’évolution politique internationale - Les grands évènements après la guerre froide 3- La souveraineté de l’Etat dans l’ordre

organisation mixte a la fois juridiction internationale et enceinte de négociations. L OMC ne fait que préparer les négociations qui sont menées lors des conférences ministérielles, mais elle en applique quotidiennement les conclusions, via l Organe des Différends (ORD), qui est l'instrument d'arbitrage des conflits commerciaux entre Etats membre. L ORD est autorisé a sanctionner financièrement les Etats dont les pratiques contreviendraient aux accords établis. L OMC a traité plus de 370 plaintes depuis

plusieurs tribunaux ou organes sont chargés de la résolution des conflits et ont également leurs sièges sur le territoire européen. Ces tribunaux ne font cependant pas partie du cadre de l’Union européenne, ce sont: * les tribunaux des autres organisations européennes, notamment la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour AELE (Association européenne de libre échange); * les tribunaux créés sous l’égide des Nations Unies; * les organes de résolution des différends indépendants des Nations