Organisation africaine de la propriété intellectuelle

| 2 | -0 | Commerce extérieur (en % du PIB) | 95 | 99 | 95 | 97 | 100 | Importations de biens et services(en % du PIB) | 33 | 32 | 39 | 36 | 36 | Exportations des biens et services (en % du PIB) | 62 | 67 | 56 | 60 | 65 | Source : OMC - Organisation Mondiale du Commerce ; Banque Mondiale - dernières données disponibles. Principaux pays partenaires Principaux clients (% des exportations) | 2009 | Etats-Unis | 59,0% | Chine | 8,0% | Espagne | 5,3% | France | 4,6% | Malaisie |

B2B : Business to Business (commerce de Professionnel à Professionnel) B2C : Business to Consummer (Commerce de Professionnel à Particulier) BDT : Bureau de Développement de Télécommunication BIAC : Banque Internationale Africaine pour le Congo BVP : Bureau de Vérification de Publicité C. civ. : Code civil C.C.F. : Code civil français C.C.Q. : Code civil Québécois Cass. : Cassation CCCL3 : Code civil congolais livre troisième CDMA

Organisation Internationale du Travail ACT/EMP PUBLICATIONS L'AJUSTEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS: L'EXEMPLE DE L'AFRIQUE DU NORD-OUEST Equipe multidisciplinaire pour l’Afrique du Nord-Ouest (OIT/EMANO) Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP) TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS PARTIE I. PROMOUVOIR UNE GESTION STRATÉGIQUE 1. 2. 3. 4. Communiquer une vision de l'avenir Développer un plan stratégique Adapter les stratégies en continu Nouer des alliances stratégiques

l’opposition  entre  les Service Public marchands et non marchands (B).   A.  Service  public  administratif  (SPA)  et  service  public  industriel  et commercial (SPIC)   Cette distinction remonte de l’arrêt du TC 1921 Société commerciale de l’ouest africain, qui admis qu’un Service Public géré par une personne publique pouvait être soumis au droit privé (SPIC).  Le point de départ de  l’opposition : chercher si  le service en cause, dans sa mission comme dans les procédés utilisés, correspond à l’essence même de l’action administrative

avec son parallélogramme articulé et un condensateur externe, toutes améliorations qu’il allait soigneusement breveter On notera ainsi, un point sur lequel nous reviendrons plus loin, qui est que l’existence des brevets (protection de la propriété intellectuelle) allait jouer un rôle majeur dans l’accélération du progrès technique à partir de la Révolution industrielle. James WATT allait d’ailleurs s’associer avec Matthew BOULTON (1728-1809) pour produire une version commerciale qui connut un grand

ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui composent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire classique. Il en va de même des noms propres des personnages ayant marqué l’existence de l’OHADA, et ceux des éminents auteurs africains ou français, ces héros dans l’ombre, qui ne cessent de ménager aucun

fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association, de réunion). Moins prédéfinies que

cette organisation car elle peut être à la fois insuffisante pour lui donner une nouvelle légitimité ou au contraire conduire à vider l'organisation de ce qui en fait un régulateur des échanges économiques internationaux, en particulier l'Organe de règlement des différends (ORD) qui impose un système de juridiction obligatoire aux membres de l'OMC, à la différence de la Cour internationale de justice (CIJ). L'OMC rencontre des limites certaines, comme le montre la contestation des organisations antimondialisation

: Espèces animales extirpées ou en situation précaire au Togo 31 Tableau 8 : Superficies des aires protégées au Togo 44 SIGLES ET ABREVIATIONS ANGE : Agence Nationale de Gestion de l’Environnement ADPIC : Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AGT : Aménagement et Gestion des Terroirs AVGAP : Association Villageoises pour la Gestion des Aires Protégées CBD : Conservation de la Biodiversité CCEDD : Commission Cantonale de l’Environnement et de Développement

décisions des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’OMC. Le GATT a été crée le 30 octobre 1947 est entré en vigueur le 1er janvier 1948. Cet accord était dans son origine provisoire. L’objectif était d’établir assez rapidement une organisation internationale du commerce. Cependant, les négociations pour y parvenir vont échouées en raison de l’opposition des Etats-Unis et l’accord va de ce fait perdurer dans le temps. Il va donc il y y avoir une succession de négociation. Le cycle de