Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Les enjeux de l’après-indépendance _______________________________________42 © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 2 Les tentatives d’organisation _____________________________________________43 Une organisation continentale : l’OUA _____________________________________________ 43 Une organisation régionale : l’OCAM ______________________________________________ 44 Le temps des vicissitudes________________________________________________44 Néocolonialisme ou coopération ? Les ambiguïtés de

physique ou morale) dans l’exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer d’autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires. Article 177 de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle « On entend par nom commercial l'appellation distinctive ou le signe distinctif sous lequel est exploitée une entreprise ». Article 35 du code de commerce : « …Toutefois le dépôt d'un nom de commerçant ou d'une dénomination commerciale

même nous allons avoir toute confiance en la Raison et tout particulièrement pour dire la Loi ou le Droit. Montesquieu dit « la loi est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre ». La liberté est conçue comme une propriété inhérente à l’individu. L’être humain naîtrait libre par nature. Il serait doué d’un libre arbitre, et du libre arbitre à l’affirmation de l’existence d’une âme immortelle, indépendante de la matière et échappant à tout déterminisme social, il n’y

franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou le service, le savoir-faire (3), les méthodes commerciales et techniques, les procédures et autres droits de propriété intellectuelle. Le franchisé est ainsi soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. La définition de la franchise repose

D’ THEORIES DES ORGANISATIONS IPD-AC / Elearning Rédigé par : Pr SAME KOLLE (Maître de Conférences) Consultant à l’IPD-AC Institut Panafricain pour le Développement- Afrique Centrale SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : LES THEORIES CLASSIQUES DES ORGANISATIONS.......................................................................................... 4 CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU TRAVAIL ET LA RATIONALISATION DES PROCEDURES ............... 4 1 TAYLOR ET L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE

différente, la possibilité de traduire sa puissance économique en puissance politique ne va pas de soi pour autant. Certes, la Chine a une plus longue tradition de puissance hégémonique en Asie que le Japon. Il en résulte pour Pékin une expérience intellectuelle et diplomatique en matière de sécurité et de relations internationales, dont il ne manque pas de tirer profit et dont il continuera probablement à servir dans les prochaines décennies. Ceci dit, l’Asie n’est pas le monde, et l’influence millénaire

colonisateurs ont aussi largement puisé dans leurs colonies, notamment pour les soldats : les Britanniques ont mobilisé 2 millions d’Indiens et la France libre de De Gaulle a trouvé l’essentiel de ses soldats en Afrique du Nord et en Afrique Noire. Des Africains et des Antillais participent ainsi au débarquement de Provence en août 1944. Enfin, les métropoles sortent épuisés d’une guerre qui accélère le « déclin de l’Europe ». Elles ont bien des difficultés à restaurer leur autorité et n’ont plus en fait

mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est

Lincoln est assassiné en 1865. L’attaque sur Pearl Harbour en 1941 durant la seconde guerre mondiale. Les Etats-Unis sont membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle), ainsi que signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle et l’ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Ils sont aussi membre de l’OCDE. Les produits agricoles sont soumis à la fois aux règlementations de la FDA (Food and

cadre théorique et scientifique de la réflexion..............................................................................................17 Chapitre2 : Des expériences sud européenne et latino américaine de démocratisation au contexte africain des pays francophones subsahariens: l’itinéraire d’une vague.53 Chapitre 3 : L’histoire politique de la guinée (Conakry) : héritage colonial et émergence de l’Etat guinéen...............................................83 Conclusion