Organisation de l'aviation civile internationale

n. Organisation de l’aviation civile internationale SP AFI/08-WP/6 12/8/08 NOTE DE TRAVAIL RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24 – 29 novembre 2008 Point 6 : Élaboration d’un ensemble de programmes de travail complets dans le domaine de la navigation aérienne, visant à améliorer l’efficacité du système de navigation aérienne (Comité sur l’efficacité) MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PLAN DE VOL DE L’OACI (Note présentée par le

transport aérien (AWB) et les responsabilités du transporteur aérien. La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 organise le développement de l’aviation civile internationale et en particulier introduit dès cette époque des définitions de Libertés de L’air. Crée par la Convention de Chicago et affiliée à l’ONU, l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) propose des normes et des recommandations. La Convention de Guadalajara en 1964 complète celle de Varsovie et certaines dispositions de

. . 57 1 Guide aviation de Météo-France La Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, aussi appelée « Convention de Chicago », a instauré l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations Unies. La vocation de l’OA CI est de coordonner et d’harmoniser, à des fins de sécurité, de régularité et d'efficacité, le développement et la vie de l’aéronautique civile. Pour cela, elle édicte des « normes » et des « pratiques recommandées »

l’aérodrome de Lorient Lann Bihoué (56) au Bombardier CRJ-700 immatriculé F-GRZE exploité par Brit Air Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Les enquêtes de sécurité Le BEA est l’autorité française d’enquêtes de sécurité de l’aviation civile. Ses enquêtes ont pour unique objectif l’amélioration de la sécurité aérienne et ne visent nullement la détermination des fautes ou responsabilités. Les

OACI 22 3.2.2. Détermination de la surface totale de stationnement 24 3.3. Problématique 25 4. Étude de l’existant de la partie Airside 26 4.1. Aéroports concernés par l’étude de l’existant 26 4.1.1. Aéroport International de Tunis Carthage 26 4.1.1.1. Présentation de l’aéroport International de Tunis Carthage 26 Figure 5 : Emplacement de l'AITC 26 Figure 6 : Composition de l'aire de trafic principale de l'AITC 28 Figure 7 : Parking secondaire de l'AITC 28 4.1.1.2. Les opérations aériennes à l’AITC

TUTORIAL PLAN DE VOL Hervé Sors, Nicolas Gelli Version 4.0 Ce tutorial a pour but d’expliquer les principes de base qui régissent l’élaboration des plans de vols OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et comment on peut s’en inspirer pour remplir le formulaire de plan de vol d’IvAp. Tout utilisateur d’IVAO, à un moment ou à un autre, a dû remplir un plan de vol. Il s’agit dans son expression la plus simple, de l’aérodrome de départ et d’arrivée. Si cette simplicité peut convenir

générale traite de l’encadrement réglementaire, des organismes compétents et de la réalisation du transport. 1-L’encadrement réglementaire I- Les conventions internationales Toutes les dispositions prévues dans les conventions sont adoptées par plus de cent cinquante pays participant au transport aérien international. a) La convention de Varsovie : Cette convention de droit privé, est le texte de base. Elle régle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de

to issue, in 1989, new aviation legislation, which required some categories of American and foreign aircraft to be equipped with TCAS for flight operations in US airspace. In parallel to the development of TCAS equipment, ICAO (International Civil Aviation Organisation) has developed, since the beginning of the eighties, standards for Airborne Collision Avoidance Systems (ACAS). The main feature of ACAS, which was first proposed by Dr John S. Morell in 1955, is that it functions according to time

Quinzième édition — 2007 Organisation de l’aviation civile internationale Page blanche Doc 4444 ATM/501 Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien La présente édition comprend tous les amendements approuvés par le Conseil avant le 2 juin 2007 ; elle annule et remplace, à partir du 22 novembre 2007, les éditions antérieures du Doc 4444. Quinzième édition — 2007 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution

éviter certains types ou certaines classes d’espace aérien. L'ensemble des règles qu'applique un a/c sur l'air de manœuvre et en vol s'appelle: Règles de l'air. Elles ont un caractère international, mais chaque pays peut avoir des règles différentes. L'annexe 2 à la convention de Chicago comprend les règles internationales et les règles différentes de chaque pays. Cours Réglementation 2ème année UNAT Dkhil Aymen Les règles de l'air se divisent en 3 parties: - Les règles générales (applicables