Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

défense  des  droits  humains  intègrent  la  question  d’état  civil  et  surtout de l’enregistrement des naissances dans leurs divers programmes relatifs à la  protection des enfants.  C’est  ainsi  que  depuis  quelques  années,  les  ONG  et  organisations  internationales   comme  Aide  et  Action,  le  Centre  de  Prospection  et  de  Perspectives  sociales  (CPPS)  devenu  Institut  Albert  Tévoédjè,  la  Fondation  Regard  d’Amour,  Intervita,  Plan‐ Benin, Wildaf‐Bénin, les institutions 

Abdou Latif COULIBALY SENEGAL Le président et les assassins. Editions Balzac Il n’y a pas de crime parfait. Il n’y a que des crimes impunis, ceux dont l’imperfection n’a pas été découverte. Alain Demouzon Alain Demouzon est auteur de livres policiers. Il vit à Paris Avant-propos « Le silence, c’est la mort. Et toi, si tu parles, tu meurs. Si tu te tais, tu meurs. Alors, parle et meurs » Tahar Djaout Journaliste algérien, assassiné le 26 mai 1993. Le 26 mai 1993, Tahar Djaout est

définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe

plénière - mais qui ne vont pas réunir un consensus suffisant pour être transmis à l’Assemblée Générale et être adoptés comme convention internationale. Mais la plénière peut décider malgré tout que c’est un texte d’une importance telle qu’on devrait pouvoir l’offrir en exemple aux parlements nationaux pour s’en inspirer en vue de réformes éventuelles, exemple la loi type de la CNUDCI du 21 juillet 1985 sur l’arbitrage du commerce internationale ou la loi type de la CNUDCI de 1998 sur le commerce électronique

- La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

justifient l’inopportunité d’un parlement. B- Les limites du transfert de compétence au Conseil des ministres 1°)- Incertitudes sur les limites du droit des affaires 2°)- La compétence résiduelle des parlements nationaux. II-La supra nationalité judiciaire A-Compétence de la CCJA 1°)- La supranationalité dans la fonction contentieuse 2°)- La fonction résiduelle des juridictions nationales de cassation. B-Problématique du transfert de compétence à la CCJA III-La supranationalité normative A-La cohabitation

est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure sociale donnée. Mais cette approche

accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville le 13 Septembre 1962. Il est devenu 15ans plus tard

à autrui. En un mot, le droit est ici un ensemble de règles de conduite destiné à régir les personnes vivant en société. Le droit ainsi définit dans ce sens, c’est le droit objectif. Dans un deuxième sens, le droit correspond à l’ensemble des pouvoirs ou prérogatives reconnues au sujet de droit c'est-à-dire aux personnes. Ainsi par exemple, le créancier a le droit de faire saisir les biens de son débiteur qui ne paie pas. L’époux divorcé a le droit de voir ses enfants. La droit envisagé sous

ressources naturelles ont été pillées et l’aide internationale s’est réduite comme une peau de chagrin. Le développement s’est arrêté. V Pourtant une autre Afrique voit le jour, tournée vers le futur et soucieuse d’un avenir meilleur. Les organisations syndicales font partie de cet avenir et constituent des acteurs clés pour le construire. Beaucoup d’encre a coulé sur les malheurs de l’Afrique. Education ouvrière a choisi de jeter un autre regard. L’Afrique est riche en ressources, humaines et