Organisation Et Fonctionnement De La Cemac

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES L’EVOLUTION DE LA CEMAC DES ORIGINES A NOS JOURS Dissertation juridique dans le cadre du cours Histoire de la CEMAC Rédigée par Eric NKEMSONDJOU DJIFACK Etudiant en Master II DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC Année universitaire 2009/2010-Juillet 2010 PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE INTRODUCTION I- LA PERCEPTIBILITE DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC DEPUIS SES ORIGINES A- LE DEVELOPPEMENT

Secrétariat Exécutif L'étude de sa composition et de son fonctionnement (1) sera faite séparément de son domaine d'action (2). 1: La composition et le fonctionnement du comité consultatif de discipline Le comité consultatif de discipline est prévu par l'article 74 du statut des fonctionnaires du Secrétariat exécutif. Mais c'est plutôt un Règlement d'application189(*) du Secrétaire Exécutif qui détermine sa composition et son fonctionnement. Le Comité est composé d'un président désigné parmi les

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

il devient un état capable de discuter d’égal à égale avec les Etats souverains du monde sans développer une politique étrangère favorable aux relations harmonieuses avec les pays étrangers.  I-                   DE L’OUA à L’U.A  A-    L’OUA (Organisation de l’Unité Africaine)  1-      Naissance ou genèse de l’OUA L’OUA a été crée le 27 Mai 1963 à Addis Abéba en Ethiopie. Elle a pour origine le panafricanisme qui était un mouvement culturel né aux U.S.A qui revendiquait l’existence d’une identité

La réussite ou l’échec de l’entreprise d’intégration dans l’espace CEMAC dépend à bien des égards de l’importance et de la qualité des ressources humaines dont elle s’est dotée pour accomplir ses missions. Selon, Zulandice Zankia, dans son mémoire de DEA intitulé Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC, le recrutement et le traitement d’agents dont l’objectif est d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs se situe dans le cadre d’un ordre juridique dit de la fonction

d’un mémoire de licence à la fin du cycle s’impose à chaque candidat .Comme intitulé ,notre mémoire de licence porte sur le Rôle de la BVMAC dans le financement des entreprises au sein de la CEMAC : cas du Gabon . Ce choix est respectivement légitime par la nouveauté d’un marché financier au sein de la CEMAC, l’absence de culture boursière et les difficultés rencontrées par les entreprises devant procéder à un appel public à l’épargne via le marché financier de Libreville. Pour la réalisation de

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

I. Présentation 1. Naissance de la CEMAC De l'AEF à la CEMAC: Les pays de l'Afrique Centrale, ont très tôt pris conscience de l'intérêt que représentent la coopération économique et l'intégration régionale en tant que facteurs susceptibles de contribuer à l'accélération de leur croissance et de leur développement. En effet, avant les indépendances, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et le Tchad constituaient une entité géoéconomique intégrée, sous l'appellation de l'Afrique

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE C E M A C ----------------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ----------------- Rapport d’activités de la première étape du processus d’intégration économique de la CEMAC (1999 - 2004) 2 SOMMAIRE CONTEXTE.................................................................................................. INTRODUCTION........................ ............................................. .. ...................

LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro finance et des termes génériques y afférents B) Catégorisation des EMF C)