Organisation Et Fonctionnement De La Cemac

susciter et soutenir en Afrique une dynamique interne de développement durable et de réduction de la pauvreté, les bailleurs répondent aujourd’hui que le secteur privé doit constituer le moteur principal du processus de développement et que le fonctionnement de ce moteur sera stimulé par une intégration bien conduite dans le marché mondial. Toute la difficulté réside précisément dans la conduite de cette intégration au marché mondial. Dans ce contexte, si la place et le rôle des PME dans l’économie

humaines, de l’aménagement du territoire, des transports et télécommunications, de l’environnement, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie et des mines), l’harmonisation des législations des Etats membres dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. Pour une vue générale sur l’UEMOA, voir notamment Etienne CEREXHE et Louis le HARDY de BEAULIEU, « Introduction à l’union économique ouest africaine », CEEI-De Boeck, Bruxelles, 1997, 157 p. 4 Article 76 alinéa c) du Traité de

Communauté de l’Afrique de l’est CEA Commission économique pour l’Afrique CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CFA Communauté financière africaine CMDT DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté EBA « Everything but arms » Accord commercial “Tout sauf les armes” ECOWAS “Economic Community of West African States” Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FMI Fonds monétaire

............................................................................88 Annexe 6 ...........................................................................................................................90 4 Liste des abréviations BUC CEMAC CEPES CEREQ CFA CHE CITE CNAM CNE CPGE CSIS CWTS DEA DEPP Bibliothèque universitaire centrale Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Centre européen pour l’enseignement supérieur de l’UNESCO Centre d’études et de recherches sur les

développement des infrastructures et la promotion de l'activité du frêt. La libéralisation progressive de l'assistance en escale à Dakar et de façon générale toute avancée dans la libéralisation du transport aérien sont des facteurs de progrès dans le fonctionnement du sous-secteur. o Poursuivre la libéralisation et la privatisation pour réussir la réforme du secteur de l'énergie. La fourniture d'énergie électrique connaît un important déficit du fait des problèmes de gestion, du vieillissement

religions _______________________________________________ 16 La Mairie de Porto-Novo ___________________________________________________ 16 3.1. 3.2. 3.3. La Mairie de Porto-Novo dans le processus de décentralisation __________________________ 16 Organisation administrative de la Mairie de Porto-Novo _______________________________ 17 La Direction de la Prospective, du Développement et de la Coopération ___________________ 18 Chapitre II : Le cadre formel de la coopération décentralisée_______________________

Depuis la sortie de la crise des années 80/90, tous les spécialistes de la finance s’accordent pour dire que l’offre de financement est très restreinte dans la zone CEMAC dont la part de crédit au secteur privé est estimée à moins de 10% du PIB en 2003, selon les chiffres de la BAD. Toutes les catégories d’entreprises sont touchées par cette précarité des financements bancaires mêmes si elles ne vivent pas les conséquences dans les mêmes proportions. En effet, pour les grandes entreprises considérées

: Cassation CCCL3 : Code civil congolais livre troisième CDMA : Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC) 8 CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf. ou cfr. : Confère CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity CMILT : Coûts Moyens Intégrés à Long Terme CNDP : Cybertribunal Canadien

fiscale (2). a- Les bases de légitimation et de justification L’élargissement de l’assiette fiscale en Guinée revêt un intérêt tout particulier tant pour l’affirmation de l’autorité de l’Etat, que pour les besoins de son organisation et de son développement. Pour le fisc, la période de se donner une identité, d’orienter et d’affirmer son pouvoir fiscal. On est ici conscient du dualisme fiscal ambiant avec un système officiel et un spseudo - système traditionnel et donc souverain

Exchange (DSX), elle fait le placement, la souscription, la vente, la gestion et la préservation des titres financiers, notamment les actions et les obligations. Il convient de s’intéresser à la naissance (section I) puis à l’organisation et au fonctionnement de la BICEC (section II). Les caractéristiques principales de la BICEC sont regroupées dans une fiche signalétique (annexe 1). SECTION I- Naissance de la BICEC La BICEC fut créée après la dissolution de la BICIC, c’est pourquoi nous ne