Organisation intergouvernementale

organisme intergouvernemental réunissant certains pays de l'Océan Indien. Créée en 1984 par l'Accord de Victoria, la Commission de l'Océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale qui réunit les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Du fait de leur géographie, de leur histoire et de leur culture, les pays insulaires qui la composent partagent des valeurs et des intérêts communs face aux mutations de leur environnement régional et mondial. Définie comme une organisation sous-régionale

en tant qu’instrument potentiel de restructuration de l’ordre international incite également à une prise de conscience des limites des débats traditionnels sur les rapports entre intégration et coopération régionale au sein d'institutions intergouvernementales, voire supranationales (Söderbaum, 2002). Le caractère polysémique de la notion de « nouveau » régionalisme procède d’abord de son ouverture à la prise en compte de dynamiques précédemment jugées d'un intérêt subsidiaire et d'une signification

provenance d'argent acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). Plusieurs organisations luttent contre cette pratique notamment le FMI (Fond Monétaire International dirigé par Dominique Strauss-Kahn.) ou encore Le Groupe d'action financière (GAFI) un organisme intergouvernemental ayant pour objectif de créer et de développer, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de

concilier ces deux tendances, le président du Groupe de travail a proposé un ordre du jour exploratoire portant sur les questions suivantes : · l'analyse des relations entre commerce et transfert de technologie ; · les travaux des autres organisations intergouvernementales et universitaires; · le partage de l'expérience des différents pays ; · l'identification des dispositions en rapport avec le transfert de technologie dans les accords de l'OMC et ; · toutes les recommandations éventuelles sur les mesures

Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales apparaît comme un droit qui s’applique aux rapports entre acteurs ou groupes sociaux se rattachant à des entités étatiques différentes .Dés lors les relations internationales ne sont pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental

de ses citoyens et de ses États membres[1], et ont chacune leur organisation propre et leurs membres définis Elle travaillent selon un schéma bien établi (voir ci-dessous) en collaboration avec les autres institutions de l'Union. Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen a été crée en 1974 afin d’avoir une instance de coopération intergouvernementale entre les pays membres de la Communauté, notamment dans le domaine

l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier

a fondé son acte sur la base de l’ancien l’article 34 du titre 6 concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Ce titre VI constituait le 3ème pilier de l’Union européenne où était adopté la méthode de la coopération intergouvernementale avec comme organe décisionnel et normatif le Conseil. Selon la Commission, la base juridique choisie était erronée, le fondement normatif devait être trouvé au sein du traité CE notamment aux articles 174 à 176 TCE (pilier communautaire, actuels

extérieure de sécurité commune(PESC) respecte « le caractère spécifique de la PESC de certains Etats membres » attribuant une dérogation au Danemark. Enfin la question des coopérations renforcées s’est de nouveau posée lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) puisque de nouvelles avancées étaient envisagées concernant le deuxième et surtout le troisième pilier de l'Union. Dès lors, il paraissait essentielle de mettre en place des mécanismes permettant, à défaut d'accord unanime, à certains

Commission; le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil; le rôle actif du Parlement européen (avis, propositions d'amendements, etc.); l'uniformité d'interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice. méthode intergouvernementale : se caractérisant par les éléments principaux suivants: le droit d'initiative de la Commission, soit partagé avec les Etats membres soit limité à certains domaines spécifiques; le recours général à l'unanimité au Conseil; le rôle consultatif