Organisation internationale du travail

Table des matières I Conférence internationale du Travail 89e session 2001 Rapport VI Sécurité sociale Questions, défis et perspectives Sixième question à l’ordre du jour Bureau international du Travail Genève II Sécurité sociale. Questions, défis et perspectives ISBN 92-2-211961-4 ISSN 0251-3218 Première édition 2001 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration

conditions d'emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail... L'administration du personnel, consiste en l'application du droit social désignant à la fois le droit du travail et de la protection sociale qui réglemente les relations de travail entre employés et employeurs. Introduction : le droit social et l'entreprise: I- Les sources imposées 1- les sources internationales: => Organisation internationale du travail créée en 1919. Elabore et adopte des conventions après ratification

République de Madagascar PROGRAMME PAYS POUR LE TRAVAIL DECENT 2010-2013 MADAGASCAR Juin 2010 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ACRONYMES I 1 CONTEXTE NATIONAL _______________________________________________________________________1 Situation économique et sociale _________________________________________________________________________ 1 1.1 1.2 1.3 2 2.1 2.2 2.3 2.4 3 3.1 3.2 3.3 3.4 4 5 6 Pauvreté et transition économique___________________________________________________________________

1 Survival internationale,1999, Tourisme et peuples indigènes, un nouvel impérialisme Détérioration de la situation sociale La croissance de l’urbanisation d’un territoire et de sa fréquentation fait augmenter le taux de criminalité, car la présence d’un grand nombre de touristes possesseurs de liquidités et d’objets de valeurs favorise le vol et le commerce de la drogue. De plus, les études de l’OIT (Organisation Internationale du travail) prouvent que le recours au travail des enfants est

Droit du travail: Droit social: sécurité social+droit du travail. Tous les conflits entre les fonctionnaires et leurs employeurs ne relèvent pas du droit du travail mais du droit administratif. Toutes les instances qui relève de l'état ont trais au droit administratif. Le droit du travail, est tout sauf la fonction public. L'histoire du droit du travail: le droit du travail a été mis en place au coure de la révolution industrielle. La première loi date de 1841 qui à instauré un âge minimum

Droit du Travail 1ère Partie : Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail s’effectue

L.L.L 2009-2010 ECJS Thème : citoyenneté et travail Sous-thème : le travail des enfants Julie PARASSOURAMIN-VALLY 2nd11 Sommaire Introduction........................................p:3 Développement: I/ Arguments sociaux...........................p:4-5 II/ Argument économiques......................p:6-7 III/ Arguments juridiques et politique.......p:8-9 Bibliographie.....

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail. Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale

France Selon les estimations du Bureau International du Travail (BIT)1, près de 250 millions d’enfants sont contraints au travail dans le monde. L’enfant placé comme domestique est reconnu comme étant dans une situation particulièrement vulnérable. Reclus à l’intérieur d’une maison, astreint à des horaires de travail excessifs, il est plus que d'autres exposé aux brimades et punitions corporelles. Dès lors qu'il est objet de transaction, la frontière entre travail et esclavagisme est souvent franchie