Organisation internationale du travail

Question de synthèse étayée par un travail préparatoire Il est demandé au candidat : 1. de conduire le travail préparatoire qui fournit des éléments devant être utilisés dans la synthèse. 2. de répondre à la question de synthèse : – par une argumentation assortie d’une réflexion critique, répondant à la problématique donnée dans l’intitulé, – en faisant appel à ses connaissances personnelles, – en composant une introduction, un développement, une conclusion

9782100592418-roy-lim.qxd 10/12/12 8:09 Page I Véronique Roy Agrégée d’économie et gestion Professeur en DCG Droit du travail 2013 À jour au 1er février 2013 17e édition 9782100592418-roy-lim.qxd 10/12/12 8:09 Page II © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-059241-8 ISSN 1778 4514 9782100592418-roy-Tdm.qxd 10/12/12 8:10 Page III © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. Sommaire Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11

Promotion: 2009 Grade : Inspectrice du travail Année académique : 2012-2013 Table des matières Introduction………………………………………………………………………….1 PREMIERE PARTIE...………………………………………………………….……7 APPROCHE METHODOLOGIQUE, CADRE JURIDIQUE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ET L’EVALUATION DE L’INCAPACITE PERMANENTE CHAPITRE I : APPROCHE METHODOLOGIQUE…………………………

Droit du travail La représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de

mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail de Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, médecin psychiatre remis à Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Mercredi 12 mars 2008 1 Plan du rapport Liste des sigles 3 Résumé Introduction I - Définir et délimiter les risques psychosociaux Le stress, premier risque psychosocial Les harcèlements et les violences au travail Une approche ergonomique ou médicale du stress

Le système des retraites est bâti sur une logique de l’assurance puisque les bénéficiaires ne peuvent y prétendre que s’ils ont cotisé au préalable (il faut aussi y adjoindre les cotisations patronales). Ces cotisations salariales émanent donc du travail rémunéré des individus durant leur vie active. Il s’agit bien de transformer un risque individuel (ici, le départ en retraite) en risque collectif en garantissant le paiement d’une somme en cas de réalisation d’un risque (dans ce cas précis un montant

Droit du travail CHAPITRE 1 : Introduction générale au droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé relativement jeune. Il date de la moitié de 19ème siècle. C'est un droit progressiste et évolutif. Le premier code du travail à été instauré en 1910, le second en 1973 et dernièrement en 2008. Ce dernier code ne visant pas uniquement la protection des salariés mais tenant compte aussi beaucoup plus des besoins de l'entreprise. Définition : Le droit du travail régit les rapports

Pauvreté, traite des êtres  humains et travail des  enfants     1 Introduction    1A ​ Présentation du sujet    Le  sujet  de  mon   exposé  est  "le  travail  des  enfants",  un  des  problèmes  récurrents  dans notre société d'aujourd'hui.  Ce  problème  ne  touche  cependant  pas  toute  la  population  mondiale.  Il  concerne  principalement  les   populations  africaines  et  asiatiques  car  ce  sont  les  populations  plus pauvres.   Mais ce sont des êtres humains; ils ne doivent pas être traités comme ça

Journal international de recherche syndicale 2011 Vol. 3 No 1 Crises: causes, perspectives et alternatives BUR EAU INTER NATIONAL DU TR AVAIL, GENÈVE Copyright © Organisation internationale du Travail 2011 Première édition 2011 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation

fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). La problématique du temps est de plus en plus impactée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. - Le pouvoir : le temps de travail en réalité n’est pas et n’a jamais été réglementé. Ce qui est réglementé c’est le temps de la subordination, le temps de travail au sens droit du travail. Le temps de travail est le temps de ce pouvoir de direction, d’obéissance