Organisation internationale du travail

INSTITUT INTERNATIONAL D’ETUDES SOCIALES Document de travail DP/161/2005 Programme éducation et dialogue Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation Reynald Bourque C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst L’Institut international d’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de l’Organisation internationale du Travail

CONVENTION SUR LES PIRES FORMES DU TRAVAIL DES ENFANTS Genève : 17 juin 1999 Texte integral Préambule : La Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session; Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité majeure

N° 64, décembre 2008 L’OIT a 90 ans: œuvrer pour la justice sociale L’Agenda pour le travail décent: un consensus croissant • La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable • L’OIT: une histoire en photos • Que signifie le travail décent pour vous? 90 voix du monde entier • L’Approche de l’apprentissage de Turin • Nouveaux partenariats, nouvelles initiatives • Inégalités de revenus • Reportage photo: Promouvoir un transport maritime de qualité Dans ce numéro

Evolution de la liberté syndicale sous le contrôle de l’OIT 187 Copyright © Organisation internationale du Travail 1998 Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2 Droits de l’homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

n’est pas seulement réservée aux Etats et qui est encore plus limitée que celle de l’association. La participation est ici restreinte à la seule observation et, parmi les observateurs, on note des Etats, des organisations internationales, des mouvements de libération et des organisations non gouvernementales. Quand les Etats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment répondre aux

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc

Les relations collectives au travail Objet d'étude Présentation Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise

Le travail forcé chez les mineurs Introduction : Le travail forcé est défini dans la convention n° 29 de l’OIT comme « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré» (art. 2.1). Le travail forcé apparaît lorsque les personnes sont soumises à des contraintes psychologiques ou physiques pour effectuer un travail, qu’elles n’auraient pas effectué si elles avaient été libres de choisir. Certaines personnes

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.306/PFA/7 e 306 session Genève, novembre 2009 Conseil d’administration Commission du programme, du budget et de l’administration PFA POUR DÉCISION SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR Normes comptables internationales pour le secteur public: le point sur la situation 1. A sa 297e session (novembre 2006), le Conseil d’administration a approuvé l’adoption par l’OIT des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l’exercice

s’insérer dans le circuit productif formel. L’expérience de la Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (COBEMAG) au Bénin s’inscrit dans la dynamique du développement de la culture attelée. Elle s’origine à partir de l’initiative de la Compagnie Internationale de Développement Rural (CIDR) qui a débouché sur la création, le 24 novembre 1966, conformément aux dispositions de la loi 61-27/PR/MDRAC de 1961 portant statut général de la coopération, de la Société Coopérative d’Approvisionnement des Artisans