Organisation internationale du travail

Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre New York et Genève, 2010 i NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des

ILO-OSH 2001 pour les préventeurs et auditeurs de la sécurité et de la santé au travail Guide d’évaluation En collaboration avec le Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement (SafeWork) du Bureau International du Travail Évaluation des systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail selon les principes directeurs du Bureau International du Travail ILO-OSH 2001 2 G U I D E D ’ É VA L U AT I O N S E L O N L’ I L O - O S H 2 0 0

sDépartment Pour une Grossesse à Moindre Risque WHO/MPS/09.05 © Organisation mondiale de la Santé 2010 All rights reserved. Publications of the World Health Organization can be obtained from WHO Press, World Health Organization, 20 Avenue Appia, 1211 Geneva 27, Switzerland (tel.: +41 22 791 3264; fax: +41 22 791 4857; e-mail: bookorders@who.int). Requests for permission to reproduce or translate WHO publications – whether for sale or for noncommercial distribution – should be addressed

Développement durable : I – Les mots du DD Les mots du DD : Durable : organisation, produit, durée de vie ? = sustainable Biodégradable : Produits emballage ? Récyclé/ recyclabe Parties prenantes, parties intéressées, acteurs, Avis du CNC du 6 juilllet 2010 avis complémentaire en préparation Recommandation de l’ISO 14021, sur l’utilisation des auto-déclaration environnementales. «  Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’enpruntons à nos enfants « Antoine de St exupéry

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL I. Domaine du droit du travail A quoi s’applique-t-il ? A. Le champ d’application du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné . Le droit du travail ne s’applique pas

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

La majorité des statistiques existantes sur le travail des enfants ne sont que des estimations en grande partie à cause du caractère informel et parfois illégal des activités concernées, de la confusion avec le travail des adultes et du fait que la plupart des activités ont lieu dans la famille. Elles proviennent de plusieurs sources : l'Organisation internationale du travail (et plus particulièrement le Bureau international du travail, BIT) a conduit deux évaluations au niveau mondial, l'une publiée

Les inspecteurs du travail Intro : présentation, effectif, Problématique : Quels sont les origines, les actions ainsi que les polémiques concernant les inspecteurs du travail ? I. Le fonctionnement de l’inspection du travail a) Histoire b) Organisation II. Le pouvoir et le rôle des inspecteurs du travail a) Les missions b) Les moyens d’action c) Les droits et obligations III. Problèmes récents a) Proposition de loi de 2003 b) Suicides I) Le fonctionnement

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

CAHIERS DES MIGRATIONS INTERNATIONALES 77F Rapport sur les législations relatives à la migration internationale au Maghreb Central ________ Mohamed Saïb Musette avec la collaboration de Monia Benjemia Khadija Elmadmad Azzouz Kerdoun Ce rapport fait partie d’une série spéciale publiée en tant que produit du projet « Gérer les migrations de main d’œuvre en tant qu’instrument de développement », mis en œuvre par le BIT avec le soutien financier de l’Union Européenne. Les fonds pour la